Boris Vallaud
Question N° 7117 au Ministère des solidarités
Question soumise le 3 avril 2018
M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de reconnaissance et de valorisation du métier d'aide-soignant. Sous la responsabilité et le contrôle de l'infirmier, l'aide-soignant assure les soins d'hygiène et de confort des patients ; il apporte son soutien aux personnes dépendantes pour toutes les tâches de la vie quotidienne, à domicile ou en centre d'accueil. Face à une évolution croissante des besoins, une population vieillissante et dépendante, le développement du maintien à domicile, l'HAD, l'ambulatoire, l'aide-soignant est emmené à pratiquer des actes essentiels pour accompagner les patients et les équipes médicales. Les travaux de réingénierie des formations aide-soignant et auxiliaire de puériculture, en cours depuis le 26 mai 2015 prévoient de définir un statut professionnel et un programme de formation par l'acquisition de nouvelles compétences de nature à prendre en compte l'évolution du métier. En conséquence, il lui demande le calendrier de mise en œuvre d'une revalorisation et requalification du métier d'aide-soignant définissant un rôle, un référentiel de compétences et une prise en compte de la responsabilité légale de tous les actes.
Réponse émise le 20 novembre 2018
Dans un contexte de vieillissement de la population, une évolution des dispositions réglementaires sur la formation et l'exercice du métier d'aide-soignant s'avère nécessaire mais aussi une meilleure prise en compte des sujétions particulières de la profession, notamment lorsqu'elle est exercée auprès de personnes âgées dépendantes. L'évolution du référentiel d'activités, de compétences et de formation figure parmi les objectifs prioritaires de la feuille de route du plan grand âge et autonomie présentée le 30 mai 2018. Cette nécessaire actualisation, dans l'objectif de répondre aux réalités de l'exercice de la profession, a été réitérée par le Président de la République le 18 septembre 2018 lors de son allocution dans le cadre de la présentation de « Ma santé 2022 ». Cette évolution du métier trouvera sa répercussion dans une évolution du dispositif indemnitaire. Le point d'étape sur la mise en œuvre du rendez-vous salarial du 17 octobre 2018 a permis de confirmer l'élargissement du champ d'application et la revalorisation de la prime d'assistant de soins en gérontologie. Sur le plan statutaire, le Gouvernement a également annoncé son intention d'améliorer les conditions de reclassement des aides-soignants accédant au corps des infirmiers. Jusqu'à présent, le gain de rémunération résultant de ces promotions professionnelles ne correspondait pas suffisamment à l'investissement des professionnels. Le Gouvernement souhaite ainsi améliorer les dispositions sur le classement lors du changement de corps.
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