Pierre Dharréville
Question N° 714 au Ministère auprès du ministre d'État
Question soumise le 15 août 2017
M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation de la Société nationale de sauvetage en mer. La Société nationale de sauvetage en mer célèbre cette année son cinquantième anniversaire. Cette célébration est l'occasion de divers rassemblements sur les différentes côtes pour saluer le travail et l'engagement des sauveteurs en mer. Le député a d'ailleurs participé à un de ces évènements au mois de juillet 2017 sur le port de Carro à Martigues. Cette association reconnue d'utilité publique veille chaque année à la sécurité des concitoyens en mer. Elle regroupe 7 000 bénévoles et seulement 75 salariés, chargée d'une mission de service public. Les bénévoles interviennent 365 jours par an, et souvent au péril de leur vie pour sauver celles des autres. Fort de cet engagement bénévole, les sauveteurs secourent chaque année, 8 000 personnes en mer et à partir des plages, au travers de 6 000 interventions. Pour contribuer à la réussite des interventions, la SNSM doit disposer de moyens techniques modernes et parfaitement entretenus. Ainsi, l'association est propriétaire d'une flotte de plus de 400 embarcations. Par ailleurs, l'association s'attache également à former chaque année les sauveteurs afin de garantir les compétences nécessaires pour qu'ils puissent assumer leur mission en sécurité pour tous. Le financement de la SNSM repose pour 80 % sur des dons du public et des entreprises mécènes. Le reste du financement étant assuré par l'État et les collectivités territoriales (le budget de fonctionnement de la SNSM est de 30 millions d'euros pour l'année 2017). Or aujourd'hui, la SNSM est en grande difficulté financière. Des bateaux doivent rester à quai faute de moyens financiers pour assurer les réparations nécessaires. Les anciens canots doivent être renouvelés dont 23 sont à remplacer dans les 10 prochaines années. C'est toute une génération de matériels en fin de vie qu'il s'agit de remplacer dans une période relativement courte. Avec ces difficultés financières, ce sont donc les missions de service public et donc des vies qui sont en danger. Malgré la baisse de dotations, les collectivités poursuivent leur engagement en faveur de la SNSM. L'État, dont les financements n'ont cessé de diminuer ces dernières années, doit réévaluer sa participation financière à cette mission régalienne qu'il confie à la SNSM. La SNSM a obtenu en 2017 le label « Grande cause nationale », il est donc urgent de mettre en place des financements pérennes. Il lui demande quels moyens financiers complémentaires il va apporter à la SNSM afin que les membres de cette association puissent assumer pleinement leurs missions de service public en mer et sur les plages.
Réponse émise le 20 février 2018
Le Gouvernement est conscient des défis budgétaire et financier que doit relever la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Comme l'a souligné le rapport remis par la députée Chantal GUITTET en juillet 2016, le modèle financier de la SNSM est marqué par une fragilité liée aux nécessités de modernisation de sa flotte et d'accroissement de ses capacités de formation des sauveteurs. Le budget de la SNSM s'élève aujourd'hui à 30 millions d'euros, ce qui représente un doublement depuis 10 ans. Dans ce contexte, l'État accroît son soutien à la SNSM, d'une part, en augmentant le niveau de la subvention allouée à l'association et, d'autre part, en accompagnant sa mobilisation de financements privés. Au titre de l'exercice 2017, l'association a ainsi bénéficié d'une subvention de 3,5 millions d'euros allouée par le ministère de la transition écologique et solidaire. En outre, une intervention additionnelle exceptionnelle du ministère des armées de 1 million d'euros pour le fonctionnement a porté le niveau global de financement de l'État à 4,5 millions d'euros, soit plus du double du niveau d'intervention de l'État constaté avant 2015. Dans le projet de loi de finances pour l'année 2018, le ministère de la transition écologique et solidaire prévoit d'augmenter de 0,5 million d'euros la subvention de fonctionnement dans un contexte de forte contrainte des dépenses publiques, ce qui porte la participation du ministère à 4,2 millions d'euros. D'autre part, l'attribution du label « Grande cause nationale 2017 » a permis à la SNSM d'accroître sa notoriété et de stimuler la générosité publique avec une nette progression des recettes en un an. Outre l'accompagnement et les financements alloués par le Service d'information du Gouvernement (SIG), la stratégie de communication de la SNSM a été relayée par les services de l'État, tant au niveau local que central. Le Gouvernement estime que la préservation de l'autonomie financière de la SNSM est une condition clé de son modèle original, basé sur la solidarité des marins et qui se traduit par le bénévolat et les dons. La plaisance et les loisirs nautiques génèrent aujourd'hui l'essentiel des interventions de la SNSM : une mobilisation des bénéficiaires apparaît justifiée. À plus long terme, l'État a d'ores et déjà consolidé le modèle financier de la SNSM en affectant à la SNSM en tant qu'organisme agréé pour le sauvetage en mer une partie du produit de la taxe sur les éoliennes maritimes (article 1519 C du code général des impôts). Une partie des recettes issues de la taxe sur l'éolien offshore assurera ainsi à la SNSM un financement stable et régulier. De même, une part des produits de la fiscalité sur les casinos embarqués viendra abonder le budget de l'association (article 2333-57 du code général des collectivités territoriales). Enfin, il est à noter que les collectivités territoriales ont conservé la faculté de financer la SNSM en vertu de l'article L. 5314-13 du code des transports. Pleinement conscient du rôle majeur de la SNSM dans l'exercice de la mission de sauvetage en mer, l'État agit sur différents leviers pour pérenniser le modèle incarné par l'association. Les efforts engagés seront poursuivis.
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