Laurent Furst
Question N° 715 au Ministère des armées
Question soumise le 15 août 2017
M. Laurent Furst interroge Mme la ministre des armées sur le contrôle et la surveillance de la zone économique exclusive des Terres australes et antarctiques françaises par la marine nationale. Il souhaite avoir un bilan des arraisonnements réalisés et des infractions relevées sur les trois dernières années.
Réponse émise le 26 septembre 2017
Créées par la loi no 55-1052 du 6 août 1955, les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) regroupent l'île Saint-Paul, l'île d'Amsterdam, l'archipel Crozet, l'archipel Kerguelen, la terre Adélie et les îles Eparses constituées des îles Bassas da India, Europa, Glorieuses, Juan da Nova et Tromelin. La zone australe bénéficie des effets positifs d'une politique volontariste mise en œuvre depuis presque 20 ans pour lutter contre la pêche industrielle illicite. Dans la zone économique exclusive (ZEE) de l'archipel Kerguelen et dans celle des îles australiennes Heard et McDonald, la France a en effet développé avec l'Australie une coopération opérationnelle reposant sur l'embarquement croisé de contrôleurs à bord des navires des deux pays. L'absence d'incursion de navires pratiquant la pêche industrielle illicite depuis 2004, hormis le cas du Chung Yong 81 dans la ZEE de l'archipel Crozet en 2013, dérouté par la frégate de surveillance Nivôse, témoigne de l'efficacité de ce dispositif. En revanche, concernant la zone tropicale, les ZEE du canal du Mozambique subissent depuis plusieurs années un accroissement des activités illégales de pêche et de nautisme. La majorité des infractions est liée à la contrebande d'holothuries par des pêcheurs artisanaux malgaches qui fréquentent les eaux de Juan da Nova proches de Madagascar. En 2015, leur présence dans cette zone a été observée pendant 25 jours, ce qui a donné lieu au relevé de 12 infractions et à la saisie de 5 tonnes de poissons et d'holothuries. En 2016, l'activité de ces pêcheurs a atteint un niveau inégalé jusqu'à cette année dans la ZEE de Juan da Nova : plus de 500 embarcations y ont été comptabilisées sur une période de 94 jours cumulés, ce qui a conduit à relever 63 infractions. La marine nationale a contribué activement à l'effort de lutte contre cette pêche illégale en menant 7 opérations qui ont permis l'interception de 11 bateaux mères et de 62 pirogues, la verbalisation de 11 pêcheurs artisanaux, ainsi que la saisie de 5,6 tonnes d'holothuries et de 2,7 tonnes de poissons. Depuis le début de l'année 2017, 5 bateaux mères ont été contrôlés et 17 infractions relevées pour divers motifs (pêche illicite, mouillage non autorisé, absence de déclaration d'entrée dans la ZEE de Juan da Nova…). 11 pirogues et 0,5 tonne de poissons et d'holothuries ont en outre été saisies. Par ailleurs, le canal du Mozambique est également le théâtre d'activités de prospection sismique non autorisées en vue d'une possible exploitation des ressources énergétiques off-shore. A titre d'exemple, en 2013, la frégate de surveillance Nivôse a surpris un navire de prospection sismique battant pavillon étranger et son bâtiment accompagnateur procédant à des recherches dans la ZEE de l'île Europa. Devant l'impossibilité du capitaine du navire intercepté de fournir une autorisation délivrée par une autorité française, ordre lui a été donné de quitter les eaux françaises. Le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) de La Réunion est intervenu à cette même fin auprès d'un autre navire dans des circonstances similaires au début de l'année 2016. Enfin, les actions de contrôle et d'interception menées par la marine nationale, qui complètent le dispositif de surveillance mis en place par la direction de la mer sud océan Indien (DMSOI) et la surveillance satellitaire, contribuent effectivement à limiter les pratiques illicites dans les différentes ZEE des TAAF. Les efforts entrepris doivent cependant être poursuivis afin de réduire encore davantage les activités des contrevenants. A cet égard, il est rappelé que les forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI) participent à la préservation des intérêts de la France dans cette région. A ce titre, elles assurent la surveillance des ZEE et sont engagées dans la lutte contre les menaces régionales au nombre desquelles figure notamment la pêche illicite. En 2017, les FAZSOI ont été dotées notamment d'un bâtiment multi-missions, le Champlain, qui permettra de renforcer le dispositif de surveillance et de protection de nos ZEE.
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