Fadila Khattabi
Question N° 7208 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 10 avril 2018
Mme Fadila Khattabi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur une expérimentation écologique menée dans la circonscription dont elle est l'élue, en Côte-d'Or. De 2014 à 2017, le cluster GA2B a travaillé au sein du groupe scolaire de la commune de Neuilly-lès-Dijon afin d'y analyser la qualité de l'air intérieur du bâtiment et son impact sur la santé des enfants. Ce cluster a réuni différents acteurs pour former un groupe de travail pluri-professionnel et pluri-institutionnel (collectivité territoriale, professionnels de santé, du bâtiment, experts du numérique et chercheurs). À l'heure actuelle, le cluster GA2B a réussi à mettre au point une méthodologie de travail innovante, qu'il souhaiterait poursuivre au-delà de cette expérimentation. Cette démarche s'inscrit dans la politique menée par le Gouvernement et le ministère de la transition écologique et solidaire, notamment à travers le Plan de rénovation énergétique qui prévoit, d'ici 2022, une rénovation d'un quart du parc immobilier de l'État. Aussi, dans le cadre de cette politique, elle l'interroge sur les soutiens que pourrait apporter l'État à la poursuite d'initiatives telles que le cluster GA2B et attire son attention sur l'intérêt de transformer cette expérimentation régionale en opération pilote sur une plus grande partie du territoire.
Réponse émise le 5 novembre 2019
La qualité de l'air intérieur est un axe important de progrès en « santé environnement » en France. Ainsi, une bonne qualité de l'air à l'intérieur d'un bâtiment induit par exemple un effet positif démontré sur le bien-être des occupants. À l'inverse, la présence de plusieurs substances nocives dans les espaces intérieurs, conjuguée à l'importante durée d'exposition des occupants, peut favoriser l'émergence d'effets sanitaires qui font de la qualité de l'air intérieur une véritable préoccupation de santé publique. L'ensemble des pouvoirs publics a choisi de faire de la bonne qualité de l'air une priorité. La démarche globale de prévention sanitaire (comme par exemple la surveillance des lieux accueillant des enfants) engagée par les pouvoirs publics au travers des Plans nationaux santé environnement ; plans dont le troisième, le PNSE3 en vigueur jusqu'à fin 2019, inclut un plan d'actions spécifiques sur la qualité de l'air intérieur. De plus, parmi les actions identifiées par le plan sur la qualité de l'air intérieur, il a été décidé d'encourager le développement du métier de conseiller en environnement intérieur. Ces conseillers sont chargés d'identifier les diverses sources d'allergènes et de polluants dans les espaces publics et au domicile de personnes souffrant de maladies respiratoires ou allergiques liées à l'air intérieur. Enfin, la surveillance de la qualité de l'air intérieur (QAI) est obligatoire dans les écoles maternelles et élémentaires ainsi que dans les crèches depuis le 1er janvier 2018, c'est-à-dire que l'évaluation des moyens d'aération ainsi que des mesures de la qualité de l'air ou un plan d'action ont dû être réalisés pour cette date. Dans le cadre de son programme d'actions « Bâtiments performants en énergie », l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI) met en place un dispositif de remontée de données et de partage d'informations -dénommé « OQAI-BÂTIMENTS PERFORMANTS EN ENERGIE » ou « OQAI-BPE » relatif aux différentes actions menées dans ce domaine par des acteurs tant publics que privés. Ces initiatives positives pourront être valorisées et élargies dans le Cadre du 4e plan national santé-environnement, qui sera mis en consultation fin 2019, et qui placera parmi les priorités le partage et la diffusion d'expériences positives dans les territoires.
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