Franck Marlin
Question N° 722 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 15 août 2017
M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation alarmante du commissariat d'Étampes, classé parmi les dix sites les plus insalubres en France selon les une étude menée par l'organisation syndicale Alliance. Au regard de la dégradation des conditions d'hygiène et de sécurité de ce site, de sa vétusté et de son exiguïté, il apparaît que les conditions de travail des policiers, l'accueil du public, s'agissant notamment de la confidentialité des démarches, ainsi que les conditions de garde à vue, sont totalement indignes d'un État de droit. Depuis 2001, les élus locaux sont pourtant pleinement mobilisés sur ce dossier, la ville d'Étampes ayant mis à disposition des services de l'État un terrain pour la reconstruction de ce commissariat et avait même proposé, en 2008, de prendre en charge les travaux, avec un remboursement sous forme de loyers. En 2011, le secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur avait validé le terrain, et élaboré un programme fonctionnel. Or, depuis 2012, malgré les études et autres examens annoncés, force est de constater que les multiples alertes lancées ont été ignorées. Aussi, compte tenu de la réponse lapidaire qu'il lui a apportée en date du 13 juin 2017 et avant qu'un drame ne se produise, il lui demande de bien vouloir diligenter les mesures nécessaires afin que des travaux d'urgence soient réalisés sur le site actuel et que la reconstruction de ce commissariat soit effectivement retenue dans le cadre de la prochaine programmation triennale.
Réponse émise le 7 novembre 2017
Les policiers travaillent au quotidien avec courage et un sens élevé de l'intérêt général, dans un contexte de plus en plus difficile et violent, pour faire appliquer les lois de la République et protéger les Français. Il en est ainsi, en particulier, des policiers de la sécurité publique, chargés de la protection quotidienne de nos concitoyens. L'Etat est attaché, comme les élus locaux, à ce que les policiers, les citoyens et plus particulièrement les victimes puissent bénéficier de commissariats à la hauteur des exigences d'un service public moderne et respectueux de ses agents et de leur engagement quotidien. Or, de nombreux commissariats de police sont, indiscutablement, dans un état médiocre, voire inadaptés ou vétustes. Les conditions de travail des policiers sont, pour le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, un sujet essentiel. Cette priorité se traduit concrètement. Les efforts engagés depuis plusieurs années pour leur garantir les moyens d'accomplir leurs missions dans les meilleures conditions d'efficacité et de sécurité seront donc consolidés et même accrus. C'est ainsi que le budget global de la police nationale augmentera en 2018 de 1,9 %, soit une hausse de 138 millions d'euros. L'enveloppe consacrée à l'immobilier, au bénéfice donc des conditions de travail des policiers, augmentera elle en 2018 de 5,4 %, pour atteindre 196 millions d'euros. Les besoins immobiliers sont cependant nombreux et, malgré les efforts budgétaires, tout ne peut être accompli, ni en matière d'entretien, ni en matière de reconstruction de façon immédiate. La maîtrise des dépenses publiques est en effet une nécessité pour la France. S'agissant du commissariat d'Etampes, vétuste et exigu, des progrès sont indiscutablement nécessaires. Une étude technique du bâtiment a d'ailleurs été effectuée et une solution de relogement de ce service est à l'étude. Dans le cadre budgétaire actuel toutefois, qui impose des choix, il n'est toutefois pas possible d'inscrire ce projet de relogement dans la programmation immobilière pluriannuelle de la police nationale en cours de préparation. Néanmoins, la solution intermédiaire d'installation de structures modulaires supplémentaires et de travaux de rénovation du bâtiment existant, pour un montant de 490 000 euros, fera l'objet d'un examen approfondi au titre de la prochaine programmation pluriannuelle 2018-2020. En outre, dans le cadre du programme zonal de maintenance immobilière (PZMI), une attention particulière sera portée en 2018 à ce commissariat. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, reste particulièrement attentif à la situation de l'Essonne, où il s'est encore récemment rendu, le 8 octobre 2017. Il a rappelé à cette occasion les mesures prises depuis un an pour renforcer les moyens humains et matériels des policiers de ce département. Cet effort sera poursuivi.
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