Jean-Louis Masson
Question N° 723 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 15 août 2017
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficiles conditions d'emploi des personnels de la police nationale dans le département du Var. En effet, les conditions de travail et le fort taux d'emploi dans ledit département sont, depuis quelques années, responsables d'un absentéisme grandissant au sein de la police nationale. Partout, le stress qui en découle entraîne inévitablement des problèmes de santé et des arrêts de travail, ce qui nuit à l'efficacité des unités. En période estivale, avec l'arrivée massive des touristes, ces phénomènes sont amplifiés. Il lui fait remarquer que les emplois prévus par la loi de finances ne se traduisent pas concrètement, sur le terrain, par la création significative d'effectifs supplémentaires. Les personnels déjà en poste doivent assumer des horaires importants générateurs de mal-être. La réserve civile, du fait de la consommation de tous les crédits qui lui sont affectés, ne peut plus renforcer les effectifs de la police nationale depuis la mi-juillet 2017. À ces problèmes de charge de travail viennent s'ajouter des problèmes matériels. Il lui signale ici, à titre d'exemple, l'indisponibilité de la vedette du CSP de Hyères en panne depuis plus de deux ans ; la police doit, de ce fait, utiliser la navette publique lorsqu'elle doit intervenir sur les îles de la côte varoise. De même, les véhicules d'intervention souvent en panne obligent les personnels de la police nationale à restreindre leurs interventions alors que les nécessités du service, plus exigeantes du fait de la prolongation de l'état d'urgence, n'ont jamais été aussi importantes. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures urgentes qu'il entend mettre en place afin de répondre efficacement aux difficultés d'organisation et aux problèmes matériels de la police nationale dans le Var.
Réponse émise le 12 décembre 2017
Dans le Var comme partout sur le territoire national, la sécurité est une priorité. Dans son discours du 18 octobre 2017 aux forces de sécurité intérieure, le Président de la République a fixé les principes et objectifs de la politique de sécurité, qui repose sur des moyens accrus et de nouveaux modes d'action, avec pour objectif de répondre toujours plus efficacement aux défis sécuritaires et aux attentes de la population et de donner aux forces de sécurité intérieure les moyens et les méthodes pour agir encore plus efficacement. La sécurité est donc une priorité du Gouvernement qui, dans un contexte d'indispensable maîtrise de la dépense publique, se traduit par de réelles avancées. Il convient à cet égard de souligner que l'ajustement budgétaire auquel il a dû être procédé à l'été 2017 (annulation de 110 M€ de crédits sur le programme « police nationale ») a été tout à fait exceptionnel et que dès 2018 le budget des forces de sécurité intérieure augmentera, de 1,5 % par rapport à 2017, pour atteindre 12,8 Md€. Les moyens exceptionnels consentis ces dernières années dans le cadre de différents plans de renforts sont en particulier consolidés et augmentés. Le seul budget de la police nationale sera en hausse de 1,9 % par rapport à 2017. La dotation de 150 M€ de crédits d'équipement permettra en particulier de renforcer et de moderniser les moyens des policiers, par exemple leur parc automobile qui devrait bénéficier de 2 700 nouveaux véhicules. Conformément aux engagements du Président de la République, 10 000 postes de policiers et de gendarmes seront par ailleurs créés durant le quinquennat, dont 7 500 postes de policiers. Comme tous les autres départements, le Var bénéficiera de cette politique. Les effectifs de police dans le département s'élèvent fin octobre 2017 à 1 708 agents, contre 1 684 agents fin 2016. A ce stade des prévisions, ces effectifs devraient se monter à 1 699 agents fin avril 2018. Par ailleurs, 12 nouveaux véhicules ont été livrés à la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) du Var en 2017. S'agissant des moyens nautiques, la vedette dont disposait la DDSP est hors d'usage depuis 2012. A ce stade, les contraintes budgétaires n'ont pas permis de procéder à l'acquisition par l'Etat d'un nouveau navire. Des solutions alternatives sont à l'étude. Tout est mis en œuvre pour assurer la sécurité de la saison estivale. Chaque année, et cette année encore, des « renforts saisonniers » de gendarmes et de policiers ont été déployés dans les secteurs les plus touristiques, notamment dans le Var, pour renforcer les effectifs locaux et répondre aux besoins accrus de sécurité. Afin de gérer la saison estivale, la DDSP du Var en particulier bénéficie de moyens supplémentaires. Une unité de forces mobiles est ainsi mise à sa disposition chaque été, ainsi que des renforts dits saisonniers. Pour la seule sécurité publique, le volume des renforts saisonniers est resté stable au cours des trois dernières années (22 policiers en 2015 et 23 policiers en 2017) et bénéficie aux circonscriptions de sécurité publique de Fréjus/Saint-Raphaël, Hyères et Sanary-sur-Mer. La DDSP bénéficie également habituellement du concours de réservistes de la réserve civile, permettant en particulier d'accroître la présence policière sur le terrain. Au cours de l'été 2016 par exemple, 212 réservistes (100 en juillet et 112 en août) avaient été mobilisés. En 2017, les contraintes budgétaires ont cependant conduit la DDSP à interrompre à partir du 12 juillet l'emploi de réservistes. Les vacations de réservistes pour les centres de loisirs jeunesse (CLJ) de Fréjus et Hyères ont toutefois été maintenues, dans le respect des engagements pris avec ces communes. Par ailleurs, afin que la suspension du recours aux réservistes n'obère pas excessivement les capacités d'intervention, la DDSP a procédé au rappel ponctuel de policiers en congés et sollicité des renforts d'autres services de police de la zone de défense et de sécurité. La sécurisation des diverses manifestations estivales a ainsi pu être assurée (feux d'artifice, concerts etc.). Le Var bénéficie aussi de l'appui de militaires dans le cadre de l'opération Sentinelle. 150 militaires répartis en 5 sections ont ainsi été mobilisés dans ce département durant l'été 2017, participant en particulier à certains dispositifs de sécurisation. Il convient enfin de souligner que la police nationale travaille en étroite collaboration avec les polices municipales, par exemple avec celle de Toulon, qui apportent un appui important au bénéfice de la tranquillité et de la sécurité de la population. La question des moyens dont disposent les forces de l'ordre, dans le Var comme sur tout le territoire national, fait l'objet de la plus grande attention du ministère de l'intérieur. Tout sera mis en œuvre pour doter les forces de l'ordre des moyens et de modes d'action qui leur permettront d'être plus proches du terrain et d'agir plus efficacement, notamment contre l'insécurité du quotidien.
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