Cécile Muschotti
Question N° 7273 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État
Question soumise le 10 avril 2018
Mme Cécile Muschotti interroge Mme la ministre des armées sur le futur service national universel (SNU) et son articulation avec les différentes formes d'engagement qui s'adressent aux jeunes Français de métropole et d'outre-mer. Les dispositifs portant volontariat de nature militaire ont, en effet, ainsi que le mentionne le rapport n° 765 fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025, « pleinement vocation à être intégrés au service national universel, au même titre que le service civique, d'ores et déjà reconnu par l'article L. 111-2 » (du code du service national, ndlr). En ce qui concerne plus particulièrement le service civique, qui attirera au moins 150 000 volontaires en 2018, nombre à rapprocher de l'objectif de 350 000 volontaires, soit la moitié d'une classe d'âge, assurant ainsi à la France le statut de leader européen en matière d'engagement volontaire, la question de la conciliation entre l'obligation, définissant le SNU, et le volontariat, pilier du service civique, se pose, alors qu'une concurrence entre les deux dispositifs n'est évidemment pas souhaitable. Lors de son audition par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale le 28 mars 2018, le président de l'Agence du service civique a estimé que cette conciliation était possible. Ainsi, chaque jeune entre 18 et 25 ans devrait avoir une expérience d'engagement citoyen, celui-ci bénéficiant du choix du moment, du format et des modalités dudit engagement. Le jeune appelé pourrait ainsi choisir sa forme d'engagement. Elle lui demande donc si elle partage cette vision du SNU et, le cas échéant, quel moyens et selon quel calendrier le Gouvernement compte mettre en place le futur SNU.
Réponse émise le 29 mai 2018
Le service national universel (SNU) a pour ambition de promouvoir la citoyenneté et la cohésion nationale en permettant à notre jeunesse de s'engager pour servir la collectivité. Il doit ainsi permettre de diffuser les valeurs républicaines en conviant les jeunes Français à un rendez-vous auquel ils devront se rendre sans distinction de classe, d'origine ou de sexe, comme l'a rappelé le Président de la République. Universel, ce projet de société majeur devrait concerner sans exclusion l'ensemble des jeunes femmes et hommes aptes de toute une classe d'âge, afin de donner tout son sens au nouveau service national dont l'instauration concerne l'ensemble de la société et implique tous les ministères et administrations publiques. C'est pourquoi le chef de l'État a souhaité qu'une large réflexion mobilisant le Gouvernement, le Parlement et la société civile puisse avoir lieu sur ce sujet d'importance. Dans ce contexte de forte mobilisation de tous les acteurs concernés autour de ce projet majeur, le Premier ministre a conjointement confié une mision d'étude à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de la jeunesse et des sports, au contrôle général des armées, à l'inspection générale de l'éducation nationale et à l'inspection générale de l'administration. Ces organismes ont notamment été chargés d'établir un état des lieux de l'ensemble des dispositifs existants qui ont pour vocation de favoriser l'insertion des jeunes dans la société et de renforcer leur sentiment d'appartenance à la communauté nationale. Au terme de cette évaluation, un rapport a été remis au Premier ministre au mois de novembre dernier. Parallèlement, le Parlement a engagé une réflexion sur le sujet. A ce titre, la mission d'information constituée par l'Assemblée nationale a rendu publiques ses observations. Par ailleurs, le 18 avril 2018, deux parlementaires du Sénat ont effectué une communication sur le SNU, lors d'une conférence de presse, au nom de la commision des affaires étrangères, de la défense et des forces armées de cette assemblée. Enfin, le Président de la République a créé un groupe de travail, rassemblant des personnalités diverses, chargé de proposer les contours du dispositif. Ce groupe de travail vient de faire connaître ses suggestions dans le cadre d'un rapport remis à la fin du mois d'avril. Il est en cours d'examen par le Gouvernement. Ce n'est qu'au terme des arbitrages qui seront rendus consécutivement à ces différents travaux que les modalités pratiques envisagées de la mise en œuvre du SNU pourront être exposées. A ce titre, le Gouvernement a bien identifié la possibilité de pérenniser le service civique, en tant que partie intégrante ou en complément du SNU.
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