Guillaume Chiche
Question N° 7301 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 10 avril 2018
M. Guillaume Chiche attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), et plus particulièrement sur la différence de statut entre les AESH dans l'enseignement agricole public et ceux exerçant à l'éducation nationale. En effet, il existe un écart de rémunération de près de 25 % entre les personnels dépendants de chacun de ces statuts. Par ailleurs, le salaire des AESH de l'éducation nationale est comptabilisé sur 39 semaines alors que celui des AESH de l'enseignement agricole public est calculé sur le nombre de semaines de présence réelle auprès de l'élève accompagné. Il s'ensuit une rémunération nettement inférieure qui se traduit par un manque d'attractivité pour cette profession et une difficulté à recruter des AESH dans l'enseignement agricole public. Pourtant, les AESH sont des acteurs majeurs dans l'accès au savoir pour tous, il est en effet urgent de permettre à tous les élèves en situation de handicap de suivre la scolarité de leur choix en bénéficiant d'un accompagnement individualisé et notamment au sein des filières agricoles. Ainsi, il souhaiterait savoir s'il est prévu un alignement des statuts des AESH en enseignement agricole public et dans l'éducation nationale afin que leur mission d'inclusion sociale, priorité de ce quinquennat 2017-2022, puisse être effectuée pleinement pour garantir l'épanouissement de tous les élèves.
Réponse émise le 8 mai 2018
L'enseignement agricole est particulièrement engagé dans la prise en charge des élèves et des étudiants en situation de handicap. Son organisation spécifique avec des établissements de taille humaine, le nombre des places en internat, une pédagogie différenciée qui laisse une place importante aux projets concrets autour de l'exploitation agricole et de la nature, l'autonomie laissée aux établissements en font un dispositif bien adapté aux attentes des jeunes en situation de handicap et de leur famille. Ces éléments expliquent en partie la part des élèves bénéficiant d'un plan personnalisé d'accompagnement a plus que doublé depuis la rentrée 2011 et que la part de ces élèves est substantiellement supérieure à celle de l'éducation nationale. La prise en charge des élèves en situation de handicap fait l'objet d'un effort budgétaire sans précédent du ministère de l'agriculture et de l'alimentation puisque les crédits pour les accompagnants des élèves en situation de handicap ont progressé de 15 % par an depuis 2012. Les élèves de l'enseignement agricole qui le nécessitent, bénéficient du concours des auxiliaires de vie scolaire (AVS). Ceux-ci sont recrutés par les établissements de l'enseignement agricole, soit en contrat aidé soit en contrat d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). À l'instar de l'éducation nationale, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est d'ailleurs engagé dans un plan pluriannuel de transformation des contrats aidés en AESH afin notamment de garantir de meilleures conditions de formation et d'exercice aux fonctions d'AVS. Le décret no 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap s'applique dans l'enseignement agricole. Son article 7 dispose que : « le travail des accompagnants des élèves en situation de handicap se répartit sur une période d'une durée de trente-neuf à quarante-cinq semaines ». Un rappel de ces dispositions a d'ores et déjà été effectué auprès de l'ensemble des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la fôret.
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