Jean-Paul Dufrègne
Question N° 7311 au Ministère des solidarités
Question soumise le 10 avril 2018
M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques d'une diminution du montant du Fonds national d'action sociale (FNAS) et sur l'enjeu à maintenir son taux d'évolution à 7,5 % par an sur la durée de la Convention d'objectifs et de gestion (COG) pour les années 2018-2022. Ce FNAS concerne directement les centres sociaux car il finance, entre autres, leurs prestations de service : animation globale, animation collective familles, accueil de la petite enfance, accompagnement social des familles. Faut-il le rappeler les centres sociaux sont des équipements de proximité ouvert à l'ensemble de la population et où des liens se tissent autour de projets portés par les équipes et les habitants. C'est particulièrement vrai dans les zones rurales comme l'Allier où ils contribuent à lutter contre l'isolement des personnes et des familles et où ils agissent sur des situations parfois complexes. De plus, dans cette période d'enjeux de société si prégnants, les centres sociaux apparaissent comme des acteurs pertinents de politiques publiques face à l'accès au droit, à la santé, à la citoyenneté ou encore en matière de prévention de la délinquance ou de lutte contre l'exclusion. Il y a donc urgence à donner les moyens nécessaires à ces structures d'assurer leurs missions auprès des populations. Alors que les centres sociaux ont déjà contribué au partage de l'effort budgétaire, notamment par la diminution des emplois aidés ou la baisse des financements des collectivités territoriales, il lui demande le maintien du taux d'évolution et du montant du FNAS en faveur des centres sociaux afin que ceux-ci puissent continuer de répondre aux besoins de solidarité et de cohésion sociale qui sont de plus en plus importants en milieu urbain comme rural.
Réponse émise le 10 juillet 2018
Les centres sociaux, implantés partout en France, sont des lieux essentiels de sociabilité et d'ancrage sur les territoires. Ils contribuent fortement à rompre l'isolement des jeunes, des familles et des personnes âgées, à lutter contre les inégalités sociales et territoriales. Les domaines d'activité des projets qu'ils développent sont divers et complémentaires : actions de soutien à la parentalité, actions d'accompagnement à la scolarité, activités pour les jeunes, accueil du jeune enfant, actions en lien avec le numérique … Ainsi, 9 centres sociaux sur 10 animent des démarches en lien avec l'accès aux droits, à partir d'une approche de l'accueil inconditionnel : permanences d'organismes publics, fonction de point relais, écrivains publics, formes innovantes d'accès aux droits hors les murs… De même, concernant l'accueil du jeune enfant, 82 % des centres sociaux proposent des actions sous des formes très diversifiées : relais assistantes maternelles, ALSH maternel, Lieu parents - enfants, halte-garderie, crèche, ludothèque, activités sportives et culturelles. Les centres sociaux participent également à la réduction des inégalités à travers des démarches d'accompagnement à la scolarité, travaillant le lien entre parents, enfants et l'ensemble de la communauté éducative. L'ancrage des centres sociaux dans les territoires représente une spécificité forte des centres sociaux ainsi que la qualité de leur partenariat avec les autres acteurs du territoire, dont les habitants eux-mêmes des quartiers d'implantation des centres. Ainsi, les centres sociaux de par leur place dans les territoires, les liens qu'ils nouent avec les différentes parties prenantes, la diversité de leurs interventions et leur relation aux habitants occupent une place centrale pour être animateurs et fédérateurs de démarches de mobilisation locale, dans une perspective de développement social des quartiers de la politique de la ville, notamment, mais aussi de la ruralité. Conscient de l'importance du rôle joué par les centres sociaux dans la cohésion des territoires et dans la réduction des inégalités entre les familles, le Gouvernement soutiendra, à travers la convention d'objectifs et de gestion signée entre l'Etat et la caisse nationale des allocations familiales pour 2018-2022, la création de centres sociaux ou espaces d'animation de la vie sociale, en particulier dans les territoires qui en ont le plus besoin.
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