Sébastien Leclerc
Question N° 7326 au Ministère des solidarités
Question soumise le 10 avril 2018
M. Sébastien Leclerc appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des orthophonistes français dont le niveau de revenus ne correspond pas au niveau d'études. En effet, en 2013, la profession d'orthophoniste a obtenu le grade de master, soit un diplôme de niveau bac + 5. Malgré la mobilisation des étudiants et des professionnels à l'automne 2016, la situation ne s'est pas normalisée. Le 9 août 2017, le décret n° 2017-1263 relatif au classement indiciaire applicable au corps de personnel de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière, consacre le niveau salarial des orthophonistes à bac + 3. Cette situation incompréhensible conduit à des démissions en nombre dans les établissements sanitaires, médico-sociaux altérant l'accès aux soins des patients, le report de charge sur les orthophonistes libéraux, qui, dans beaucoup de territoires, ne peuvent faire face à la demande de soins, une altération des conditions de formation initiale des étudiants. Il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de proposer une rémunération en adéquation avec le niveau de formation, de qualification, de compétences, de technicité alignées sur les professionnels du secteur sanitaire et social diplômés au grade master.
Réponse émise le 17 avril 2018
Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les orthophonistes, mais également les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes ou les pédicures-podologues. Afin de favoriser l'attractivité de certaines professions dont le rôle est essentiel à la qualité de prise en charge des patients hospitalisés, une prime spécifique a été créée. Cette prime, d'un montant de 9 000 € peut bénéficier aux professionnels qui s'engageront pour trois ans après leur titularisation sur des postes priorisés par les projets de soins partagés au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ou de l'AP-HP. Enfin, le protocole « parcours professionnel, parcours et rémunération » engagé en septembre 2015 va permettre une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique échelonnée de 2016 à 2022. Des mesures de reclassements indiciaires spécifiques pour la filière rééducation ont été décidées. Dans ce cadre, et spécifiquement pour les orthophonistes, leur nouvelle grille indiciaire aboutira à une augmentation salariale moyenne de 17 % échelonnée de 2017 à 2019. Cette revalorisation spécifique, complémentaire des mesures générales à la fonction publique, permettra un gain allant, selon l'ancienneté, de 2 675 € et 4 500 € brut par an.
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