Philippe Bolo
Question N° 735 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 15 août 2017
M. Philippe Bolo interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'ampleur de la crise des œufs contaminés au fipronil, sa gestion et les mesures d'anticipation envisagées en vue d'en réduire l'impact sur les consommateurs et les producteurs. La révélation de la contamination frauduleuse au fipronil pose tout d'abord la question de la traçabilité effective, par l'administration, des entreprises et produits concernés dans le cadre du marché national et européen. D'autre part, en matière de gestion de crise, la révélation médiatique de l'événement interroge sur la réflexion à mener au regard de la communication gouvernementale, à même de contrer une communication anxiogène portée par les chaînes d'information en continu et les réseaux sociaux, ainsi que sur les moyens visant à réduire l'impact commercial et d'image pour les filières avicoles dans le cadre d'une éventuelle réduction du volume des ventes. Enfin, étant entendue la dimension européenne et dissimulée de l'événement, il lui demande si un système de veille national ou européen à même de déceler le plus en amont possible l'événement serait à l'étude.
Réponse émise le 5 décembre 2017
Dans la crise liée à la présence de fipronil dans des œufs, la communication du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) a visé à dresser un état des lieux factuel et transparent sur ce que les services de l'État entreprenaient et sur ce dont ils avaient connaissance. Ainsi, le site internet du MAA a apporté des informations détaillées sur l'alerte donnée initialement par les autorités sanitaires belges le 20 juillet 2017 via le dispositif européen RASFF sur la présence de fipronil dans des œufs et de la viande de volailles dans différents ateliers de production de leur pays. Le RASFF est le système d'alerte rapide capable de réagir sans délai aux crises concernant la sécurité des denrées alimentaires et aliments pour animaux. Il est en place au niveau européen depuis 1979. Il permet un échange rapide et efficace d'informations entre les États membres et la Commission lorsqu'un risque pour la santé humaine est détecté dans la chaîne alimentaire humaine ou animale. Les autorités belges ont indiqué que la source de contamination provenait de certains lots de DEGA 16, anti-parasitaire utilisé pour lutter contre les poux rouges, à la suite d'une falsification de leur composition. Grâce à cette alerte, la France s'est mise en veille active et a contacté les autorités belges dès le 24 juillet 2017 pour disposer de compléments d'information. La première notification officielle concernant la France a été émise par les Pays-Bas le samedi 5 août 2017, toujours via le RASFF. Deux autres notifications ont été reçues les 6 et 8 août 2017. Ce système d'alerte européen a montré son efficacité sur la base des notifications réalisées dans le cadre de cette crise. Dès le 5 août 2017, la direction générale de l'alimentation a mis en œuvre les premières mesures de gestion, sous la forme d'une information des entreprises concernées pour réalisation immédiate d'enquêtes de traçabilité. Une instruction aux services déconcentrés du MAA a été diffusée le 8 août 2017 pour qu'ils procèdent à la vérification des traitements antiparasitaires utilisés dans les élevages de poules pondeuses, de futures pondeuses et de reproducteurs. En aval, les établissements de transformation qui ont reçu les œufs des élevages concernés ont procédé à des enquêtes de traçabilité pour authentifier les produits finis importés et les retirer du marché. Conformément aux prescriptions du paquet hygiène, les exploitants du secteur alimentaire sont responsables de l'innocuité des denrées qu'ils mettent sur le marché. En lien avec les enquêtes de traçabilité, des autocontrôles pour recherche de fipronil ont ainsi été effectués par les opérateurs sur les lots de produits obtenus à partir d'œufs susceptibles de provenir d'élevages contaminés. Les mesures de gestion prises et les résultats des enquêtes officielles ont également été précisées sur le site du MAA, ainsi que la situation sur le risque pour le consommateur. L'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail concluant que le risque pour la santé humaine est très faible au vu des niveaux de fipronil constatés dans les œufs contaminés et au vu des habitudes françaises de consommation alimentaire est d'ailleurs directement consultable sur le site du MAA. D'une manière plus générale, le site internet du MAA comporte une rubrique « Questions/réponses » à même de communiquer aux internautes une information claire et actualisée. En complément des informations disponibles sur le site du MAA, plusieurs communiqués de presse ont été émis afin de rendre compte régulièrement de la situation et des mesures de gestion adoptées. L'ensemble de ces éléments de communication ont visé à transmettre dans les meilleurs délais au grand public et aux consommateurs en particulier, une information transparente et détaillée, différente de celle très anxiogène issue de certains médias. La Commission européenne a organisé une réunion des ministres des États membres le 26 septembre 2017 afin d'effectuer un retour d'expérience de cette crise d'origine frauduleuse. Lors de cette rencontre, il a été rappelé l'inquiétude que cette affaire a suscitée chez les consommateurs français et l'importance des pertes économiques générées. La nécessité d'une prise rapide de sanctions et le développement de l'intelligence économique au niveau européen, afin d'identifier les situations dans lesquelles la fraude devient profitable a été soulignée. Tout en estimant que l'Union européenne dispose d'outils performants, il a été insisté sur le fait que ceux-ci doivent être utilisés sans délai, la rapidité de la réaction et les capacités de traçabilité étant essentielles pour une bonne gestion de ce type de situation. Enfin, la désignation d'un officier de liaison au sein de chaque État membre pourrait permettre d'améliorer la fluidité de l'information.
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