Bertrand Sorre
Question N° 7386 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 17 avril 2018
M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le plan « action cœur de ville », lancé le 27 mars 2018 et destiné à revitaliser le centre-ville de 222 villes moyennes en France. Cette convention de revitalisation est une première depuis 1973, où avait été lancé le « contrat de ville moyenne » par M. Pierre Messmer. Il salue donc l'ambition portée par le Gouvernement de redonner plus d'attractivité et de vitalité au centre-ville de ces villes, dites moyennes, essentielles à la cohésion du territoire. En concentrant 23 % de la population française et 26 % de l'emploi, leur vitalité est indispensable puisqu'elle profite à l'ensemble de leur bassin de vie. Cependant, il regrette que dans son département, La Manche, seules deux villes aient été retenues, Saint-Lô et Cherbourg alors que des villes comme Avranches, Granville ou Coutances auraient tiré bénéfice d'un tel accompagnement de l'État. Ces villes, depuis plusieurs années, perdent en vitalité, en attractivité, tout en jouant un rôle essentiel de centralité, dont elle assume les charges de fonctionnement, sur un territoire plus large que celui de leur propre périmètre administratif et géographique. Faute souvent de moyens financiers mais ni d'idées ou d'envies grâce à une forte implication des élus locaux de ces collectivités, il est difficile de porter des projets de réhabilitation et de restructuration en matière d'habitat, de maintenir la diversité commerciale, de réduire le manque d'accessibilité, de favoriser la mise en valeur du patrimoine ou de faciliter l'accès aux équipements et services publics. Il regrette donc que ce plan se limite à 222 villes alors qu'il est urgent de répondre à un défi majeur pour les territoires dit ruraux : celui de la revitalisation, indispensable à la cohésion du territoire français. Aussi, il souhaiterait savoir sur quels critères ces 222 villes ont été sélectionnées et s'il est d'ores et déjà envisagé d'étendre, dans les années prochaines, ce plan « action cœur de ville » à d'autres villes du territoire français.
Réponse émise le 4 décembre 2018
Les villes petites et moyennes constituent des pôles essentiels du maillage territorial français. Elles exercent des fonctions de centralité indispensables pour leurs bassins de vie (présence de services, commerces, équipements, implantation des structures politiques et administratives). L'extension des surfaces commerciales en périphérie a contribué à déséquilibrer l'offre des centres villes et à les vider de leurs forces vives. En outre, la dégradation de l'habitat contribue à leur paupérisation. Face à ces mutations profondes, le Gouvernement a donc proposé aux élus locaux de 222 villes, le plan « Action Cœur de Ville », une démarche partenariale pour les accompagner dans leur projet de développement, partant de leur centre-ville, et de les aider à mettre en œuvre un plan d'actions concrètes afin de conforter leur rôle et de rester ou redevenir attractives. Elaboré en concertation avec tous les acteurs, élus, acteurs économiques, techniques et financiers, cette démarche au service des territoires doit pouvoir s'adapter à chaque configuration en fonction des besoins réels, présents comme à venir. L'approche retenue n'est pas sectorielle, elle se veut globale, car si le sujet le plus « visible » actuellement est celui de la fermeture de commerces et d'immeubles dégradés dans les centres villes, c'est au travers de la prise en compte de la dimension économique, patrimoniale, culturelle, touristique, sociale et de l'offre de logements de ces villes qu'il faut agir collectivement et concomitamment. Le programme s'adresse en priorité à des villes moyennes qui polarisent leur espace interdépartemental voire régional, hors périmètre des métropoles, dans lesquelles une action de redynamisation du cœur de ville est nécessaire ou en cours, soit pour corriger une situation de difficulté sur le plan de l'offre de logement, du commerce, de l'attractivité, des services, soit pour éviter de dégrader la situation du centre-ville. Il est à noter que le plan ne comporte pas de seuil de population car il est important de pouvoir considérer des communes de taille différente mais aux fonctions de centralité de rayonnement régional. Selon une démarche concertée, l'État, la Caisse des Dépôts (CDC), l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et Action Logement se sont réunis pour croiser leurs perspectives. Les préfets de région, en lien avec les préfets de département, ont établi des propositions de villes en cohérence avec les spécificités de l'armature urbaine de chaque région. Les directions régionales de la CDC, les comités régionaux d'Action logement et les délégués de l'Anah en collectivité, ont pu faire remonter (à leur échelon national respectif) des propositions de villes, ciblées vis-à-vis des travaux et partenariats engagés ou amorcés localement. Dans cette approche collégiale, au croisement entre les priorités remontées par les services territoriaux de l'État et les services locaux de chaque partenaire, 222 villes ont été retenues, dont Saint-Lô et Cherbourg dans la Manche. Si ce sont bien les villes qui sont bénéficiaires du plan, une commune ne pouvait être intégrée qu'en association avec l'intercommunalité dont elle est membre. En effet, le succès du projet de territoire implique une coordination et une cohérence des stratégies et des actions entre la commune, les communes limitrophes et l'intercommunalité. Plusieurs thématiques d'intervention relèvent des compétences intercommunales et les enjeux énoncés dans les cinq axes thématiques du plan, notamment ceux liés au développement économique et commercial, amènent à formuler le projet de redynamisation du cœur d'agglomération à l'échelle du bassin de vie et de penser les interactions avec celui-ci. Si les petites villes et les bourgs ruraux ne sont pas la cible prioritaire du plan « Action cœur de ville », leurs besoins sont indéniables et c'est la raison pour laquelle le ministère de la cohésion des territoires a demandé par instruction aux préfets qu'ils prennent contact avec chacune des villes de leur territoire qui se seraient portées candidates à ce plan et n'auraient pas été retenues. Grâce aux possibilités ouvertes par l'Opération de revitalisation des territoires (ORT), qui permet de créer des partenariats publics-privés locaux et de faciliter l'usage d'un droit dérogatoire sur le centre-ville et par la généralisation des contrats de ruralité, dont la revitalisation des centres constitue un volet essentiel, l'accompagnement par l'Etat des projets portés par ses collectivités qui assureront une fonction de centralité, demeure important.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.