Bruno Bilde
Question N° 7425 au Ministère du travail
Question soumise le 17 avril 2018
M. Bruno Bilde souhaite sensibiliser Mme la ministre du travail à une meilleure reconnaissance honorifique du travail. La médaille d'honneur du travail récompense les salariés du secteur privé en reconnaissant la longévité de leur engagement professionnel. Plusieurs difficultés s'opposent cependant parfois à cette juste et légitime reconnaissance, et notamment les suivantes. Tout d'abord, il est difficile pour un salarié intérimaire de pouvoir justifier des 20 années nécessaires à l'obtention de la médaille d'argent, premier échelon de cette reconnaissance, puisqu'il faut avoir conservé l'intégralité des contrats de travail de chaque employeur. Ce qui pose la question de la difficulté générale de la procédure de reconnaissance des années travaillées. Le Gouvernement ne pourrait-il pas envisager l'abaissement de la durée nécessaire d'obtention de la médaille d'argent à 18 ans, et éventuellement alléger considérablement les procédures de justification du travail effectué en procédant au calcul automatique des annuités travaillées via les cotisations sociales versées. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ces questions.
Réponse émise le 17 juillet 2018
La médaille d'honneur du travail a été créée pour récompenser l'ancienneté des services accomplis par les salariés de l'industrie et du commerce. Il convient donc de retenir, pour l'attribution de cette distinction, les périodes pendant lesquelles les candidats ont effectivement exercé une activité salariée. Pour comptabiliser les années de travail effectuées par le salarié, le calcul des années travaillées en fonction des versements ayant donné lieu à des cotisations sociales, n'est pas retenu car il ne correspond pas toujours à des années travaillées. Pour justifier de ses activités professionnelles, le candidat à la médaille d'honneur du travail doit fournir les photocopies des certificats de travail de ses employeurs successifs et, dans le cas où ces certificats de travail sont égarés, il est possible de les remplacer par un document prouvant son activité au sein de l'entreprise : bulletins de salaire, attestation sur l'honneur établie par deux témoins. La réglementation de la médaille d'honneur du travail a connu depuis sa création plusieurs réformes inspirées par l'évolution de la situation de l'emploi. Ainsi, le décret no 2000-1015 du 17 octobre 2000 a considérablement élargi ses possibilité d'accès en supprimant le nombre maximal d'employeurs et en réduisant de trois années les annuités exigées pour les deux derniers échelons, or et grand or. De plus, l'ancienneté des services exigés dans les différents échelons est réduite en cas de pénibilité de l'activité exercée, des périodes de formation, du temps passé sous les drapeaux, de congé de maternité ou d'adoption, de services salariés effectués hors du territoire métropolitain. Il n'est donc pas envisagé actuellement de reconsidérer les conditions d'attribution de l'échelon argent de la médaille d'honneur du travail.
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