Lionel Causse
Question N° 7445 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 17 avril 2018
M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnels AVS (assistant de vie scolaire) accompagnant les élèves et les étudiants en situation de handicap dans leurs établissements. Rattaché à l'enseignement agricole public, le personnel AVS est un maillon majeur de l'inclusion scolaire des jeunes en situation de handicap, dont le Président de la République a fait une priorité pour le quinquennat. À cet égard, il souhaite l'alerter sur la situation des personnels AVS dans l'exercice de leur fonction. En effet, les acteurs de l'enseignement agricole public déplorent une différence de traitement entre les personnels sous le statut AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap) de l'enseignement agricole public et le personnel de l'éducation nationale. À ce titre, les agents sous statut AESH disposent d'une rémunération inférieure de 25 % par rapport aux agents de l'éducation nationale sur certaines missions. Cette situation pourrait, à terme, inciter à ne pas recruter du personnel AESH et réduire la qualité de service et de suivi dû aux jeunes handicapés. Par conséquent, il aimerait savoir quelles sont les mesures envisagées au sujet de l'évolution de la situation des personnels AVS en matière de rémunération et de droit à la formation avec la situation des agents de l'éducation nationale.
Réponse émise le 12 juin 2018
L'enseignement agricole est particulièrement engagé dans la prise en charge des élèves et des étudiants en situation de handicap. Son organisation spécifique avec des établissements de taille humaine, l'importance des places en internat, une pédagogie différenciée qui laisse une place importante aux projets concrets autour de l'exploitation agricole et de la nature, l'autonomie importante laissée aux établissements en font un dispositif bien adapté aux attentes des jeunes en situation de handicap et de leur famille. Ces éléments expliquent en partie le fait que la part des élèves bénéficiant d'un plan personnalisé d'accompagnement ait plus que doublé depuis la rentrée 2011 et que la part de ces élèves soit substantiellement supérieure à celle de l'éducation nationale. La prise en charge des élèves en situation de handicap fait l'objet d'un effort budgétaire sans précédent du ministère de l'agriculture et de l'alimentation puisque les crédits pour les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) ont progressé de 15 % par an depuis 2012. Les élèves de l'enseignement agricole qui le nécessitent bénéficient du concours des auxiliaires de vie scolaire (AVS). Ceux-ci sont recrutés par les établissements de l'enseignement agricole, soit en contrat aidé soit en contrat d'AESH. À l'instar de l'éducation nationale, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est d'ailleurs engagé dans un plan pluriannuel de transformation des contrats aidés en AESH afin notamment de garantir de meilleures conditions de formation et d'exercice aux fonctions d'AVS. Le décret no 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap s'applique dans l'enseignement agricole. Son article 7 dispose que : « le travail des accompagnants des élèves en situation de handicap se répartit sur une période d'une durée de trente-neuf à quarante-cinq semaines ». Un rappel de ces dispositions a d'ores et déjà été effectué auprès de l'ensemble des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.