Valérie Lacroute
Question N° 7451 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 17 avril 2018
Mme Valérie Lacroute attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des parents d'élèves et des professeurs des zones rurales, et ce à travers l'exemple du collège Jacques Prévert situé à Lorrez-le-Bocage, dans la 2ème circonscription de Seine et Marne. Ce collège de 510 élèves, compte 40 % d'entre eux venant de classes sociales professionnelles défavorisées, et il concentre de nombreuses difficultés : 33 élèves en Projet d'accueil individualisé ; 40 élèves bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé ; 9 élèves accompagnés d'une assistante de vie scolaire ; 11 élèves suivis par la maison départementale des personnes handicapées et 2 provenant d'un institut thérapeutique éducatif et pédagogique. Ce à quoi, il faut rajouter le non remplacement des enseignants absents. Le rectorat a toutes les peines à trouver des professeurs qui acceptent de venir en grande couronne d'Île-de-France. Ainsi, en 2017, une classe de 5ème n'a pas eu de cours de français pendant un trimestre entier suite à un congé maternité. Il faut aussi noter le manque de structure spécialisée type ULIS, EGPA. En 2014, ce collège était classé ZEP, ce n'est aujourd'hui plus le cas. Ce déclassement a été vécu comme une trahison et un abandon du monde rural. Les mauvaises nouvelles continuent, aujourd'hui ce sont encore 2 classes qui sont menacées de fermeture à la rentrée 2018-2019. Cet établissement caractéristique du monde rural, voit année après année une dégradation de la condition d'accueil des élèves malgré la bonne volonté déployée par le personnel et les enseignants. À l'instar du collège de Lorrez-le-Bocage, elle aimerait savoir si les besoins des établissements scolaires ruraux seront mieux pris en compte et, plus spécifiquement, si un lissage de ces deux fermetures sur deux années peut être possible.
Réponse émise le 4 décembre 2018
Le collège Jacques Prévert de Lorrez-le-Bocage est situé dans le sud de la Seine-et-Marne, très proche des régions Bourgogne-Franche-Comté et Centre-Val de Loire, territoire rural bien que situé dans la région capitale. Ce collège connaît une érosion de ses effectifs, qui amène à envisager deux fermetures de divisions à la rentrée 2018. Il a été sorti de la carte de l'éducation prioritaire lors de sa dernière révision à la rentrée 2015, d'autres établissements, situés en territoires urbains ou ruraux, concentrant plus de difficultés sociales et scolaires. A la rentrée 2017, l'établissement présente une réelle mixité sociale : avec 37,9 % d'élèves issus de foyers relevant de professions et catégories sociales (PCS) favorisées, 25,5 % de PCS moyennes et 35 % de PCS défavorisées (PCS non renseignée pour 1,96 % des élèves). L'indice de position sociale (IPS) du collège est de 111,8, contre 104,5 au niveau départemental, ce qui le situe dans la deuxième catégorie IPS sur six, la première étant la plus favorisée. Néanmoins, les conséquences pour le collège de sa sortie de l'éducation prioritaire ont été lissées dans le temps. De plus, la direction académique des services départementaux de la Seine-et-Marne applique de longue date une politique d'allocation progressive des moyens, en fonction des caractéristiques sociales des élèves et des spécificités de chaque établissement, ce qui a pour conséquence d'atténuer fortement les effets de seuils induits par la classification ou non en éducation prioritaire. Il est également à signaler que le collège Jacques Prévert, du fait de la configuration particulière de ses bâtiments, bénéficie d'une dotation plus importante en moyens d'assistance éducative que d'autres collèges où l'architecture pose moins de problèmes de surveillance. Pour répondre aux nécessités de l'accueil des élèves à besoins spécifiques, la direction académique des services départementaux de Seine-et-Marne crée tous les ans des ULIS, dans le 1er degré et en collège, au plus près des besoins. C'est ainsi que 4 ULIS et trois SEGPA sont situées entre 19 et 22 km de Lorrez-le-Bocage, une cinquième ULIS sera ouverte à la rentrée 2018, à Montereau-Fault-Yonne, à 19 km de Lorrez-le-Bocage ainsi qu'une quatrième SEGPA dans le même rayon géographique. Le collège Jacques Prévert scolarise quant à lui 10 élèves reconnus en situation de handicap par la maison départementale des personnes handicapées, ce qui représente moins de 2 % de son effectif total, quand la moyenne départementale s'établit à 3 % par établissement. S'agissant du remplacement des enseignants absents, en dépit de l'éloignement géographique du collège Jacques Prévert, toutes les demandes de suppléance ont été satisfaites depuis la rentrée de septembre, à l'exception d'une suppléance courte en anglais (du 22.03.18 au 08.04.2018) et d'un remplacement en espagnol, discipline dans laquelle la pauvreté du vivier de remplacement retarde la mise en place d'une solution. Il faut enfin noter que le collège Jacques Prévert a intégré un projet artistique et culturel expérimental, en lien avec la direction régionale des affaires culturelles, et le conseil départemental pour développer les résidences d'artistes en milieu rural et diversifier l'offre culturelle faite aux élèves. Au niveau national, le ministère veille à l'équité des dotations entre académies. L'analyse des moyens tient compte notamment du poids de l'académie, de la démographie des élèves et des disparités géographiques et sociales. A ce titre, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations qualitatives : - maintien du service public dans les zones rurales, indicateur prenant en compte les collèges situés en zone rurale et dont la taille est inférieure à 300 élèves, - respect des caractéristiques du réseau scolaire académique, - volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées, ce dernier indicateur combinant notamment le pourcentage de professions et catégories sociales défavorisées et le pourcentage de chômeurs. Enfin, si la politique de couverture des territoires ruraux par les conventions ruralité sera bien poursuivie, le ministre souhaite renforcer l'action de l'éducation nationale sur ces territoires, avec de nouvelles pistes de réflexions pour les écoles et les collèges (par exemple : l'intégration de l'école et du collège rural d'une même commune dans un même ensemble immobilier pour favoriser la qualité des parcours des élèves en maternelle à la 3ème et l'innovation pédagogique, le développement des classes de CM2-6ème expérimentales, la revitalisation de certains internats, à l'appui de projets d'établissements attractifs et accompagnés, etc.).
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