Bruno Millienne
Question N° 746 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 22 août 2017
M. Bruno Millienne alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les très fortes inquiétudes qui remontent du terrain sur le développement de l'agriculture bio en France suite au transfert sur le second pilier de la PAC. Il lui demande comment il les rassurera.
Réponse émise le 31 octobre 2017
L'agriculture biologique connaît ces dernières années un développement très important, dont on ne peut que se féliciter. Afin d'accompagner ce développement et en particulier les projets de conversion à l'agriculture biologique, des budgets conséquents sont mobilisés par le ministère chargé de l'agriculture. Ainsi, l'engagement pris en 2012 dans le cadre du programme Ambition Bio 2017 et consistant à atteindre un financement total de 160 millions d'euros par an en moyenne sur la période 2014-2020, devrait être atteint dès 2016. Au vu des budgets mobilisés en ce début de programmation, les financements alloués au financement des aides en faveur de l'agriculture biologique devraient tripler par rapport à la période 2007-2013. Concernant le transfert supplémentaire du premier vers le second pilier de la PAC, des besoins ont été mis en évidence sur plusieurs aides du second pilier : l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), les aides à l'agriculture biologique et l'assurance-récolte. Ces besoins s'expliquent de différentes façons : une surprogrammation initiale visant à limiter le risque de sous-consommation sur la fin de la programmation 2014-2020, une extension du périmètre des bénéficiaires de l'ICHN, un renforcement de la part de l'Union européenne dans les cofinancements, une dynamique plus forte qu'anticipée de certains dispositifs tels que l'agriculture biologique et l'assurance-récolte. La hausse du taux de transfert entre le premier pilier et second pilier de 4,2 %, décidée le 27 juillet 2017, doit contribuer au financement de ces différents besoins. Outre ce transfert supplémentaire, toutes les marges de manœuvre sur le fonds européen agricole pour le développement rural devront être utilisées. Une concertation est en cours avec les régions, autorités de gestion. Un premier Comité État-régions s'est déjà tenu le 19 septembre 2017. À l'issue de ce processus, le montant transféré vers le second pilier sera réparti entre les différentes mesures, dont le soutien à l'agriculture biologique.
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