Sébastien Leclerc
Question N° 7465 au Ministère des solidarités
Question soumise le 17 avril 2018
M. Sébastien Leclerc alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effectifs de personnel soignant au centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux. Sa question fait suite au débat qui s'est tenu dans l'hémicycle le 17 janvier 2018 où, alors qu'il l'interrogeait sur une croissance du personnel administratif dans les hôpitaux au détriment du personnel soignant, la ministre lui avait répondu qu'« en cas de réduction d'effectifs, j'ai bien dit à l'ensemble des fédérations hospitalières que je souhaitais qu'elle porte exclusivement sur le personnel administratif et que le nombre de soignants auprès des malades ne devait pas être réduit ». Il lui indique que la situation de l'hôpital de Lisieux semble contredire cette affirmation puisque, en 2017, lors du passage au rythme des 12 heures en service neurologie, médecine interne et cardiologie, 3 suppressions de postes d'agents hospitaliers / aides-soignants ont été constatées et qu'en mars 2018, 2,5 postes d'infirmières et 2 postes d'aides-soignantes ont à nouveau été supprimés. Il lui fait remarquer que les postes évoqués sont bien des postes de personnel soignant et lui demande de veiller à ce que les engagements pris devant la représentation nationale ne se trouvent pas contredits par la réalité des faits.
Réponse émise le 19 juin 2018
Depuis 2014, et les négociations issues du Plan de Retour à l'Equilibre (PRE) du centre hospitalier Robert BISSON de Lisieux, l'organisation du travail en postes d'amplitude 12h a fait l'objet d'une consultation des organisations syndicales par la direction de l'établissement, avec une inscription régulière à l'ordre du jour du comité technique d'établissement. Ainsi, les projets d'organisation du travail en 12h ont été régulièrement soumis à l'avis des instances de l'établissement et une évaluation annuelle est effectuée. La direction du centre hospitalier a en outre proposé une consultation par services concernés permettant ainsi aux personnels de faire connaître leur préférence en termes d'organisation. Il est convenu, au sein de l'établissement, que l'organisation du travail en 12h est mise en place dans les services pour lesquels il existe des contraintes liées à la continuité des soins. A ce jour, l'organisation du travail en 12h n'a pas impacté les effectifs soignants des services concernés. Sur ces derniers 18 mois, les effectifs ont été maintenus pour les personnels infirmiers. Pour ce qui concerne les personnels aides-soignants, ces derniers ont été repositionnés sur leurs missions permettant la transformation de postes d'agents de service hospitalier en postes d'aides-soignants.
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