Claire O'Petit
Question N° 750 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 22 août 2017
Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le commerce de l'ivoire au sein de l'Union européenne (UE). Ce commerce est la cause principale d'une chute de 30 % des effectifs des éléphants de 2007 à 2014. Même si la Commission européenne a adopté une recommandation visant à ne plus délivrer de documents d'exportation pour l'ivoire brut à compter du 1er juillet 2017, une recommandation demeure dénuée de pouvoir contraignant. Compte tenu de l'urgence, elle souhaiterait savoir s'il a l'intention d'agir au sein du Conseil de l'Union européenne afin qu'une norme de droit dérivé interdisant totalement le commerce de l'ivoire puisse être adoptée.
Réponse émise le 5 décembre 2017
Une première étape a été franchie le 17 mai dernier avec la publication au Journal officiel de l'Union européenne de lignes directrices qui suspendent les expéditions d'ivoire brut hors de l'Union à compter du 1er juillet 2017 et qui durcissent les conditions de dérogations ponctuelles à l'interdiction de commerce actuellement en vigueur au sein de l'Union européenne pour tous les objets en ivoire d'éléphant, hormis les antiquités. La seconde étape consiste à présent à déterminer si l'Union doit mettre en place des restrictions supplémentaires, eu égard à l'objectif de réduction du braconnage de l'éléphant et du trafic international de l'ivoire. Pour évaluer l'impact de telles mesures, les données concernant le commerce intérieur de l'ivoire et son utilisation dans les 28 États membres sont en cours d'analyse et une vaste consultation du public sera lancée prochainement par la Commission européenne. Selon les données actuellement disponibles, l'Union ne constituerait pas un marché pour l'ivoire braconné ces dernières années. En effet, les infractions constatées dans l'Union ou en frontières résultent de lacunes documentaires pour de l'ivoire ancien ou concernent de l'ivoire africain en transit vers l'Asie via l'Union européenne, mouvements déjà totalement interdits par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). La France, qui s'est fermement engagée au plus haut niveau depuis décembre 2013 en faveur de la sauvegarde des éléphants, soutiendra activement toutes mesures aptes à enrayer le braconnage et le trafic d'ivoire associé.
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