Jean-Hugues Ratenon
Question N° 7527 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 17 avril 2018
M. Jean-Hugues Ratenon interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur gestion des enseignants remplaçants du premier degré. Il s'interroge depuis plusieurs semaines au sujet d'une expérimentation conduite par le rectorat de La Réunion. « Improvisation », « hâte », « simulacre de dialogue social », « dégradation des conditions de travail et du service rendu aux usagers», sont les termes que les personnels impactés et leurs représentants utilisent pour qualifier les nouvelles modalités de gestion des enseignants remplaçants du premier degré qu'ils ont découvert le 29 janvier 2018 et annoncé comme généralisée à l'ensemble de l'académie dès la rentrée 2018. Le « pôle remplacements ouest », imposé par le rectorat afin d'améliorer le taux de remplacement des professeurs des écoles absents, n'aurait fait l'objet d'aucune information des personnels concernés. Ce qui amène M. le député à lui faire part de ses plus vives inquiétudes quant à la détérioration du service public d'éducation qui se profile dans l'académie de La Réunion si un terme n'est pas mis à cette expérimentation. Les choix organisationnels effectués par le rectorat provoquent déjà de graves dysfonctionnements du service sur le territoire d'expérimentation que constitue le Bassin ouest de La Réunion à savoir les cinq circonscriptions du premier degré implantées sur les communes de St Paul, du Port et de La Possession ; selon les syndicats. Le recours exclusif aux mails et aux SMS pour mobiliser les enseignants remplaçants génère un sentiment de déshumanisation de leur travail. Sentiment renforcé par les affectations hors de leur circonscription de rattachement, sur des critères administratifs très éloignés de préoccupations pédagogiques. Ce recours absolu aux mails, en lieu et place d'une communication professionnelle de proximité, est également imposé aux directeurs d'école. Cette option, incompatible avec la réalité de la double mission de ces enseignants-directeurs, rend impossible la mission d'accueil des élèves comme la communication avec les familles. La décision de dessaisir le secrétariat de chacune des cinq circonscriptions du premier degré de la gestion des remplacements au profit d'un personnel unique est elle aussi problématique. Ces cinq secrétaires, organisaient sous la responsabilité des cinq inspecteurs de l'éducation nationale de circonscription, la mobilisation des remplaçants dès sept heures trente afin que ces derniers soient en poste à huit heures. Un personnel, tout seul, ne peut accomplir cette mission compte tenu des contraintes horaires qui s'imposent : à huit heures chaque enseignant absent doit être remplacé ceci afin d'assurer la continuité du service du public dû à ses usagers. La désorganisation touche également les services du rectorat (division de la formation : DIFOR et division des personnels enseignants du premier degré : DPEP) qui géraient notamment le remplacement des enseignants en formation continue. L'absence de protocole spécifiant les nouvelles organisations des tâches des personnels administratifs grève significativement le déroulement des stages des enseignants fautes de remplaçants ou d'ordres de missions. Ce premier tour d'horizon des dysfonctionnements qu'entraîne cette expérimentation n'est malheureusement pas exhaustif. Les impacts négatifs de cette improvisation sur le fonctionnement des écoles sont malheureusement bien plus nombreux. Ces impacts sont signalés au rectorat par l'ensemble des organisations syndicales depuis le mois de février 2018. L'une d'entre elles, devant l'absence de protocole d'évaluation de l'expérimentation, s'est donnée la peine de conduire une enquête sérieuse auprès des personnels principalement touchés que sont les directeurs et les remplaçants. Le résultat de cette enquête est sans appel : cette expérimentation ne doit pas être généralisée en l'état. Le taux de remplacement est moins bon qu'auparavant et l'arrivée des remplaçants plus tardive. Mais dans le même temps, les enseignants souhaitent pouvoir faire part de propositions alternatives. Les organisations syndicales, ainsi mandatées par les enseignants du premier degré, proposent de manière récurrente au rectorat la tenue d'un véritable groupe de travail destiné à étudier un dispositif de gestion des enseignants remplaçants à la fois en accord avec la circulaire nationale de 2017 relative à création d'un corps unique de remplaçants mais également respectueux des réalités et des obligations professionnelles des personnels concernés. Les autorités rectorales demeurent sourdes à ces propositions constructives. M. le député réitère la préoccupation qui est la sienne quant à cette initiative. Il s'interroge sur le choix de l'académie de désorganiser l'école primaire qui selon les propres mots de M. le ministre, doit être une priorité nationale. À La Réunion cette priorité n'est pas qu'un slogan au regard de la situation sociale que vivent les citoyens chaque jour. Quelle confiance peuvent avoir les citoyens réunionnais dans l'école quand celle-ci, déjà sur une partie du son territoire, accueille moins bien et enseigne moins bien à ses enfants ? M. le député s'interroge également sur le devenir des postes des personnels administratifs au sein du rectorat comme dans les circonscriptions que cette expérimentation concerne. Il lui demande de lui assurer que cette initiative du rectorat de La Réunion sera réellement évaluée et amendée en partenariat avec les organisations syndicales, avec comme seules préoccupations l'amélioration de la qualité du service public d'éducation et l'intérêt général.
Réponse émise le 4 décembre 2018
La question du remplacement des enseignants absents constitue une priorité majeure du ministère de l'éducation nationale puisqu'elle touche à la continuité et à la qualité du service public. De nouvelles mesures visant à améliorer le remplacement des enseignants absents ont été engagées fin 2016, avec trois impératifs : une meilleure information, un renforcement du potentiel existant et une amélioration de la gestion du remplacement. Ces mesures se sont traduites notamment par la publication du décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement des enseignants du premier degré et de la circulaire n° 2017-050 du 15 mars 2017 relative à l'amélioration du dispositif de remplacement. Ainsi, le ministère a établi un cadre juridique clair et sécurisé du remplacement dans le 1er degré. Alors que l'organisation historique du remplacement prévoyait une segmentation du potentiel de remplaçants selon le périmètre (département ou circonscription), la distance (±20 km), la durée du remplacement, le nouveau cadre mis en place décloisonne la gestion afin d'améliorer l'efficacité du remplacement : - en fixant le département comme périmètre de nomination et d'intervention des remplaçants ; - en rappelant leur vocation à remplacer tout service (toute école, tout poste et pour toute durée) dans l'intérêt du service et des élèves. Une cartographie infra-départementale reste possible selon la spécificité géographique des départements. L'objectif de ce vivier unique de remplaçants est d'améliorer l'efficacité du remplacement et sa cohérence pédagogique en limitant notamment, dans l'intérêt des élèves, l'affectation de remplaçants successifs en cas de prolongement de l'absence. L'académie de la Réunion mène une réflexion depuis plusieurs années sur l'efficacité et l'efficience de son remplacement. Cette réflexion s'est accélérée avec la refondation de l'éducation prioritaire (21 réseaux REP+). L'analyse menée par l'académie montrait qu'il était possible d'améliorer les résultats du remplacement. Ainsi, l'académie a ouvert un dialogue avec les organisations syndicales en mettant en place un « GT remplacement » qui a été installé dès le premier semestre 2017. Tout au long de l'année scolaire, ce GT s'est réuni à six reprises et des organisations syndicales ont pu faire des propositions. L'objectif de l'académie était de faire en sorte que les 5 zones de remplacement constituant le département disposent d'un nouveau protocole de remplacement, tout en tenant compte des spécificités de chacune des zones et en adoptant une démarche d'accompagnement et de pédagogie. Dans ce cadre, l'expérimentation conduite dès janvier 2018 a permis, grâce au suivi régulier des inspecteurs de circonscription (IEN) et de l'inspection académique, d'identifier des axes de progrès et d'opérer des ajustements. En effet, les directeurs d'école ont fait valoir leur besoin d'être associés afin de pouvoir répondre aux familles, et les secrétaires de circonscriptions ont souhaité continuer à renseigner les absences dans les outils de gestion. La centralisation de l'ensemble des opérations au sein du pôle remplacement a ainsi été aménagée et il n'est plus fait usage exclusif de la messagerie. En tout état de cause et comme attendu, la mutualisation des ressources a donné des résultats très positifs. Elle continuera à être améliorée, dans le sens d'une association accrue des différents acteurs. La démarche de l'académie, qui est le fruit d'une réflexion engagée pour améliorer le remplacement dans l'intérêt des élèves, s'inscrit dans le cadre des orientations du ministère en matière d'organisation du remplacement dans le premier degré.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.