Francis Vercamer
Question N° 753 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 22 août 2017
M. Francis Vercamer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'exclusion des professeurs du 1er degré à la certification complémentaire en arts. La certification complémentaire en arts permet aux enseignants de valider des compétences particulières qui ne relèvent pas du champ du concours. Cette certification n'est cependant ouverte qu'aux enseignants du second degré alors que la certification de français seconde langue (FLS) peut être attribuée à la fois à des personnels du premier et du second degré. Il existe pourtant un vivier non négligeable de professeurs des écoles formés dans ces domaines artistiques à l'issue de leur bac +5. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement afin d'ouvrir la certification complémentaire en arts aux enseignants du premier degré.
Réponse émise le 21 novembre 2017
La certification complémentaire, instituée par l'arrêté du 23 décembre 2003 modifié, permet à des professeurs stagiaires ou titulaires de faire reconnaître, après un examen organisé au niveau académique, des compétences particulières qui ne relèvent pas du champ de leur concours. Ces compétences peuvent être de nature linguistique (enseignement du français langue seconde, enseignement en langue étrangère d'une discipline non linguistique, enseignement en langue des signes française) ou concerner des domaines artistiques pour lesquels il n'existe pas de concours de recrutement. Les domaines artistiques ainsi concernés sont le cinéma-audiovisuel, le théâtre, la danse et l'histoire de l'art, qui constituent chacun une option spécifique du secteur disciplinaire « arts » de la certification complémentaire. La certification complémentaire peut être présentée, selon le secteur disciplinaire concerné, par des enseignants soit du premier et du second degrés, soit appartenant à un seul de ces ordres d'enseignement. Ainsi, s'agissant du secteur disciplinaire « français langue seconde », il est attendu que sa détention par des enseignants des premier et second degrés favorise l'intervention, à l'école et au collège, d'enseignants compétents et motivés en vue de la mise à niveau en français d'élèves nouvellement arrivés en France sans maîtrise suffisante de langue française et scolarisés dans les classes d'inclusion ou dans les unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A) des écoles ou des établissements du second degré. En revanche, le secteur disciplinaire « arts » est réservé aux enseignants du second degré car les quatre options cinéma-audiovisuel, théâtre, danse et histoire de l'art que comportent ce secteur correspondent à des enseignements de spécialité ou facultatifs des classes du cycle terminal des lycées (sanctionnés par le baccalauréat général ou technologique) ; classes dans lesquelles les professeurs des écoles n'ont pas, statutairement, vocation à intervenir. Les enseignants du premier degré étant par nature polyvalents, l'enseignement des arts fait partie des missions de chacun d'entre eux, la conduite des activités par le maître pouvant en outre être enrichie par l'appui d'un intervenant extérieur.
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