Jennifer De Temmerman
Question N° 7541 au Secrétariat d'état aux personnes handicapées
Question soumise le 17 avril 2018
Mme Jennifer De Temmerman appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Anciennement appelés assistants de vie scolaire (AVS), les AESH bénéficient d'une formation spécifique pour l'accomplissement de leurs fonctions selon l'article L. 917-1 du code de l'éducation qui régit leur statut. Dans les faits, cette formation arrive la plupart du temps tardivement après la prise de fonction et aborde les différents handicaps de manière insuffisante, ce qui se révèle préjudiciable tant pour le personnel que pour les élèves porteurs de handicap. Outre ce problème formation, le nombre d'heures de travail et la perpétuation des contrats à durée déterminée rendent leur statut précaire. Les AESH ne peuvent en effet accéder à un contrat à durée indéterminée (CDI) de droit public qu'après six années de service. Cette précarisation ne leur permet pas de construire une relation privilégiée avec l'enfant. Au regard des différents témoignages reçus, les AESH sont fiers d'exercer leur activité. Mais le manque d'effectifs, qui entraîne le non remplacement des AESH en arrêt maladie et met donc en péril l'autonomisation des élèves accompagnés, et la précarisation du métier s'avèrent alarmants. Elle l'interpelle donc sur certaines revendications des AESH : la reconnaissance des acquis et de l'expérience, la pérennisation de leurs emplois, la création d'un module de formation pérenne, la reconnaissance de la pénibilité du travail. Elle souhaiterait savoir quelles suites elle entend donner à ces revendications.
Réponse émise le 26 février 2019
Améliorer la qualité de l'inclusion scolaire est une priorité du Président de la République. Le gouvernement est pleinement engagé pour faciliter la scolarisation des enfants en situation de handicap. Dès la rentrée scolaire 2018, 4 500 nouveaux contrats d'accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH) ont été créés et 6 400 contrats aidés ont été transformés en contrats AESH. Avec ces emplois supplémentaires, le nombre total d'accompagnants recrutés s'élève à 57 800 équivalents temps plein (ETP). A ce contingent s'ajoutent les 2 600 ETP d'AESH-collectifs affectés dans les unités localisées d'inclusion scolaire (ULIS). De plus, le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 a été modifié par le décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018 afin de mieux valoriser l'expérience professionnelle acquise dans l'accompagnement des personnes en situation de handicap. Désormais, les conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap permettent aux personnels accompagnants sous contrat aidé d'être éligibles aux fonctions d'AESH à partir de 9 mois d'expérience professionnelle. Le passage d'un contrat aidé vers un contrat d'AESH est donc facilité, assurant ainsi une continuité d'emploi pour ces personnels. Cela a pour effet d'améliorer l'accompagnement des élèves en situation de handicap, mais aussi la quotité horaire des contrats et, par conséquent, le niveau de rémunération. Les conditions d'accès ont été élargies et s'ouvrent aux diplômes de niveau IV, ce qui permet notamment d'accompagner plus aisément certains élèves dans les classes de seconde, première et terminale. Enfin, la concertation nationale « Ensemble pour une école inclusive » a été lancée par Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, et Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées, le 22 octobre 2018. Cette concertation se concentre autour de trois axes majeurs : la qualité de la scolarisation des élèves en situation de handicap, le métier d'accompagnant, les pôles inclusifs d'accompagnement localisés, sont les trois axes majeurs de la concertation Elle aborde donc la question de la transformation durable du métier d'accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH), afin de leur ouvrir de meilleures perspectives d'avenir. Les discussions avec les partenaires sociaux s'organisent autour de la rémunération, des conditions d'exercice et des missions des personnels d'aide humaine. Plusieurs pistes de travail ont ainsi été évoquées : la question de faciliter l'inscription des AESH aux plans de formation académique ou aux plans départementaux de formations ; la possibilité de développer les validations d'acquis d'expérience (VAE) pour accéder au diplôme d'Etat d'accompagnement éducatif et social (DEAES) ; le renforcement de sa place au sein de l'équipe pédagogique ; ou encore, la reconnaissance du temps de travail élargi au temps périscolaire pour obtenir des contrats à temps plein. Les conclusions de ces travaux seront rendues publiques en février 2019. Elles permettront de faire évoluer le métier d'AESH.
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