Bruno Bilde
Question N° 7549 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 17 avril 2018
M. Bruno Bilde interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'assassinat de deux fonctionnaires de police, Jean-Baptiste Salvaing et Jessica Schneider, à leur domicile de Magnanville en juin 2016. Les médias ont diffusé l'information selon laquelle parmi les personnes mises en garde à vue dans le cadre de l'enquête, une fonctionnaire de police a été interpellée, ainsi que sa fille et une amie de cette dernière, fichée S. Une perquisition à son domicile a permis de retrouver une clé USB compilant les adresses et identités de plusieurs milliers de policiers. Ces informations soulèvent deux problèmes. Le premier est évidemment la présence d'individus radicalisés ou proche de la mouvance djihadiste parmi les forces de l'ordre, civiles, policières ou militaires, dans leur entourage, ou dans des organisations publiques ou privées en charge de la sécurité des citoyens français. Le second est bien entendu la protection des données et plus particulièrement celles de compatriotes pouvant être des cibles désignées par les organisations djihadistes. Il lui demande donc quel est le nombre d'individus fichés pour radicalisation parmi les forces de l'ordre ou institutions publiques ou privées en charge de la sécurité des citoyens, et si des mesures de suspension conservatoires sont envisagées.
Réponse émise le 28 août 2018
La radicalisation religieuse au sein même de la police nationale, si elle concerne un nombre extrêmement limité d'agents, est un sujet qui fait l'objet, depuis plusieurs années, de toute l'attention nécessaire de la part de l'administration. La question de la « radicalisation » recouvre naturellement des situations diverses, qui appellent des réponses adaptées et circonstanciées. Dans la majorité des cas, c'est une pratique religieuse ostentatoire qui s'observe, ou une violation manifeste du devoir de réserve par l'expression publique de convictions contraires aux valeurs républicaines. Toutes les situations de ce type sont traitées avec la plus grande attention car elles peuvent, par exemple, être annonciatrices d'une possible dérive dangereuse ou trahir l'appartenance à un réseau susceptible de tirer parti de la présence d'un de ses membres au sein de la police nationale. Les signes d'une pratique religieuse rigoriste voire d'une radicalisation sont pris en compte le plus en amont possible. Chaque situation individuelle, avec ses spécificités, est traitée. Il convient à cet égard de souligner que l'article 11 de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a complété l'arsenal juridique en la matière, aussi bien à l'égard des fonctionnaires que des agents contractuels. Alors que le droit ne permettait jusqu'alors de mener des enquêtes administratives qu'au moment d'une prise de décision concernant l'agent (décision de recruter ou d'accorder une autorisation, un agrément ou une habilitation), le nouveau dispositif permet désormais de procéder à une nouvelle enquête administrative pour vérifier que le comportement d'un agent n'est pas devenu incompatible avec le maintien d'une décision prise précédemment. Il donne aussi à l'administration le pouvoir de tirer les conséquences du possible danger détecté, en lui permettant de retirer un agrément ou une autorisation, voire de procéder à une mutation d'office ou une radiation. Au niveau central, un groupe de suivi, piloté par l'Inspection générale de la police nationale, réunissant l'ensemble des acteurs concernés a été institué dès mars 2015 au sein de la police nationale. Il se réunit régulièrement pour évoquer l'ensemble des cas signalés et s'assurer que tous font, systématiquement, l'objet d'un traitement adapté et du suivi nécessaire. Le travail de cette instance vise aussi à optimiser les capacités de détection des situations individuelles à risque et à améliorer les procédures de « criblage » en amont du recrutement des fonctionnaires de police. En fonction des situations, les mesures prises peuvent être de nature purement managériale, relever de la gestion des ressources humaines ou du champ disciplinaire, voire rester de la compétence des services spécialisés. En tout état de cause, un rappel à l'ordre, un changement d'affectation ou une sanction disciplinaire ne peuvent constituer une solution définitive au problème de radicalisation qui a fait l'objet d'un « premier » traitement. L'administration s'attache à assurer un suivi de l'évolution des différents cas, dont le nombre reste très limité.
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