Jérôme Nury
Question N° 7602 au Ministère des sports
Question soumise le 17 avril 2018
M. Jérôme Nury alerte Mme la ministre des sports sur la fragilisation des acteurs du sport amateur consécutive aux nouvelles orientations de la part territoriale du centre national pour le développement du sport votées le 18 janvier 2018. Déjà fortement impactés par la fin des contrats aidés à la rentrée 2017, de nombreux clubs sportifs sont aujourd'hui fragilisés par la baisse sensible des financements leur étant consacrés. La part territoriale du CNDS a fortement baissé pour l'année 2018. Ainsi, pour la région Normandie, ce financement est passé de 6 389 338 euros à 4 999 653 euros. La priorité mise sur les territoires carencés (quartiers prioritaires politique de la ville et zones de revitalisation rurale), exclue de nombreux clubs des financements du CNDS qui sont pourtant essentiels à l'équilibre financier de ces structures. Alors même que le tissu associatif, souvent porté par des bénévoles, est un relais essentiel à la préparation du grand rendez-vous sportif qui attend la France en 2024, une profonde inquiétude sur la pérennité des clubs sportifs émerge du territoire. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur les modalités de soutien que le Gouvernement est prêt à apporter au sport amateur.
Réponse émise le 26 juin 2018
Le projet présidentiel pour le sport prévoyait la rationalisation des interventions entre le ministère des sports et le centre national pour le développement du sport (CNDS). Ce dernier devait être recentré, pour une meilleure efficience, sur son cœur de métier, c'est à dire l'appui aux collectivités territoriales et au mouvement sportif pour le développement du sport pour tous et le développement de l'expertise sur l'innovation sociale grâce au sport. Le budget voté en loi de finances 2018 prévoit un montant total de 186 M€ de crédits de paiement du CNDS. Ce budget correspond à un recentrage fort de l'intervention du CNDS, dans la continuité du plan de redressement initié en 2012. Ce recentrage de l'intervention de l'établissement permettra une meilleure allocation des moyens dans la continuité de ce plan. Le conseil d'administration qui s'est réuni le 18 janvier 2018 a voté le budget initial et les directives qui détaillent les objectifs et modalités de chacune des enveloppes d'intervention de l'établissement. Aussi, les objectifs prioritaires du CNDS pour l'année 2018 sont le soutien à la professionnalisation du mouvement sportif avec plus de 5 000 emplois financés et maintenus, la réduction des inégalités à la pratique sportive en direction des publics et territoires prioritaires, la promotion du « sport-santé » sous différentes formes et le renforcement de la lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport. Le budget 2018 du ministère des sports, et plus particulièrement celui affecté au CNDS, est donc un budget de transformation qui, tout en satisfaisant à l'exigence de redressement des comptes publics, doit permettre dans les années à venir d'accroître la pratique sportive du plus grand nombre dans le cadre plus général d'une organisation du sport français rénovée. Grâce à une gestion rigoureuse, la Direction des sports et le CNDS sont en mesure de dégager une enveloppe exceptionnelle de 5,6 millions d'euros cette année et il a été décidé d'attribuer cet argent aux clubs sportifs en difficulté via la part territoriale du CNDS. Ces crédits seront fléchés sur les clubs qui en ont le plus besoin et il appartiendra aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de les identifier en lien avec les représentants du mouvement sportif et des collectivités locales au sein des commissions territoriales.
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