Adrien Quatennens
Question N° 7752 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 24 avril 2018
M. Adrien Quatennens interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la décision du Gouvernement d'entreprendre la suppression de l'ensemble du réseau des centres d'information et d'orientation (CIO), soit la fermeture des 390 lieux d'accueil de proximité actuellement répartis sur l'ensemble du territoire national. Les CIO sont le lieu d'affectation des psychologues de l'éducation nationale, spécialisés dans l'éducation et l'orientation scolaire et professionnelle. Ces personnels ont un très haut niveau de compétences dans le conseil en orientation, enrichi au quotidien par la diversité des problématiques rencontrées au sein des CIO. Implantés dans les territoires, les CIO remplissent de nombreuses missions afin d'offrir à la population un service favorisant l'insertion par la formation, une meilleure manière de lutter contre l'exclusion et les inégalités devant l'emploi. Le public accueilli au sein des CIO est très varié. Essentiellement composé de jeunes, scolarisés ou non, du public comme du privé, issus de l'éducation nationale comme d'autres ministères (culture, agriculture, jeunesse et sports) de la formation initiale ou de l'apprentissage, étudiants, décrocheurs ; collégiens ou lycéens peinant à définir leur projet, en difficulté en raison d'un handicap ou qui suite à un déménagement ne peuvent poursuivre leur cursus faute de place dans leur spécialité d'origine. Ils sont également amenés à recevoir des jeunes en situation de décrochage qui souhaitent exercer leur droit au retour en formation initiale en constituant des dossiers, instruits par les CIO, ainsi que d'autres profils dans le cadre du service public régional de l'orientation, au titre du premier accueil, il s'agit là de demandeurs d'emploi, d'adultes en reconversion ou désirant reprendre une formation. C'est aussi dans les CIO que sont accueillis les jeunes migrants mineurs, isolés ou non, afin de cibler les classes ou dispositifs qu'ils pourront intégrer dans les établissements scolaires. Les directeurs de CIO sont par ailleurs responsables de la mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS), structure interne à l'éducation nationale destinée à lutter contre le décrochage scolaire ainsi que des plateformes de suivi et d'appui aux décrocheurs (PSAD). Dans le cadre de la réalisation de leurs missions, les CIO ont tissé des réseaux avec de multiples partenaires et représentent donc une interface très précieuse pour le système éducatif dans son ensemble. De plus, leur financement est peu dispendieux. À titre d'exemple, un CIO de 41 agents comme celui de Lille, a simplement reçu 5 344 euros de subvention de fonctionnement en 2017 (hors frais liés aux locaux et à Internet) quand un seul élève de classe préparatoire coûte 15 000 euros pour une année (source : MEN-MESRIDEPP, Compte provisoire de l'éducation pour 2015). À ce jour, les ressources numériques sont aussi riches que précieuses, et aident le public dans ses recherches. L'accompagnement et le conseil personnalisé en face à face restent néanmoins irremplaçables et il est essentiel de pouvoir l'encourager pour atténuer les inégalités, à la fois devant l'accès au numérique, et surtout à l'heure où les enjeux de l'orientation scolaire semblent être une priorité du Gouvernement. Le député a récemment été sollicité par des représentants du personnel des CIO de la région Hauts-de-France. Dès lors, il souhaiterait l'interroger au sujet des mesures que le Gouvernement prévoit de mettre en place afin de contrecarrer les conséquences de la fermeture des centres d'information et d'orientation.
Réponse émise le 14 août 2018
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ne concerne pas directement les centres d'information et d'orientation (CIO) et les dispositions qu'il prévoit n'impliquent pas la fermeture de ces services. Aucune décision ministérielle n'a, par ailleurs, été prise en ce sens. En revanche, il est clair qu'en France l'orientation ne fonctionne pas de façon satisfaisante. Face à ce constat partagé, le Gouvernement entend apporter des réponses mieux adaptées aux besoins spécifiques de chaque élève, tout au long de la scolarité. Cette nouvelle conception de l'orientation passe par un nouveau partage de compétences entre l'Etat et les régions pour une meilleure éducation à l'orientation dès le collège. Demain, les régions qui sont en lien étroit avec le tissu économique et ses opportunités auront plus clairement en charge l'information sur les métiers et les formations. Les établissements scolaires seront le lieu du processus de l'orientation au plus près des aspirations et des besoins des élèves (information, conseil, accompagnement, vœux). L'Etat conservera naturellement l'affectation des élèves. Dans ce contexte, l'objectif est que l'État concentre son action dans les établissements scolaires pour renforcer l'accompagnement de proximité des élèves et des équipes pédagogiques, et ainsi parvenir à un maillage territorial plus fin. C'est pourquoi les professeurs et les psychologues de l'éducation nationale (PsyEN) ont vocation à voir leur rôle en matière d'accompagnement à l'orientation renforcé. En marge de la dynamique d'élaboration de la loi, compte tenu, d'une part, du transfert de l'information sur les formations et les métiers aux régions et, d'autre part, de l'engagement des personnels au plus près des élèves, une évolution du maillage territorial des CIO est envisagée. Tout en respectant l'obligation légale (article L. 313-4 du code de l'éducation) de maintenir au moins un centre public d'orientation dans chaque département, une réflexion autour de l'évolution de la carte des CIO doit être menée avec les régions. Cette réflexion prendra en compte les besoins des différents publics.
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