Frédéric Reiss
Question N° 7772 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 24 avril 2018
M. Frédéric Reiss attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur le service civique. Le service civique est un formidable moyen d'allier découverte, autonomie et expérience. Avec près de 125 000 jeunes engagés en service civique en 2017, dont 80 000 entrés en mission après le 1er janvier, la France est devenu le premier pays européen pour le volontariat des jeunes. Sa notoriété est forte, 93 % des Français connaissent son existence. Aussi, il aimerait savoir comment il va s'articuler avec le service national universel. L'ancien service militaire obligatoire octroyait des trimestres pour la retraite. Avant 2014, tous les trimestres pouvaient être validés. Il souhaiterait savoir si la reconnaissance du service civique en termes de bonification retraite pourrait être envisagée et quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 14 août 2018
Le service civique dispose d'une notoriété forte, plus d'un Français sur deux cite spontanément le service civique comme le premier dispositif d'engagement. Il est plébiscité par les jeunes qui sont chaque année plus nombreux à s'engager en faveur de l'intérêt général. Depuis sa création en 2010, l'ensemble de la période de service civique est validée au titre de la retraite. Les cotisations afférentes sont alignées, depuis 2014, sur le régime général et sont acquittées par l'Agence de services et de paiement pour le compte de l'Agence du service civique. Aussi, le dispositif a vocation à s'inscrire au sein du service national universel. Le rapport relatif à la création d'un service national universel remis au Président de la République, en avril 2018, préconise d'organiser le service national universel en deux phases distinctes. La première, obligatoire, effectuée aux alentours de 16 ans, doit constituer l'aboutissement du parcours citoyen débuté à l'école primaire et poursuivi au collège. La seconde phase, a pour objectif de permettre aux jeunes de 18 à 25 ans de s'engager volontairement dans le cadre des différents dispositifs d'engagement civils et militaires existants, dont le service civique. Les jeunes, à l'issue de leur première phase d'engagement obligatoire, seront informés et guidés vers les dispositifs d'engagement existants afin qu'ils puissent, sur la base du volontariat, s'inscrire dans une démarche d'engagement correspondant à leurs aspirations. Le Gouvernement, qui a validé les grands principes du dispositif en conseil des ministres, le 27 juin dernier, a souhaité afin de préciser au mieux les propositions formulées dans le rapport précité, engager une consultation des parties-prenantes, notamment des jeunes, au cours des prochains mois.
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