Claude Goasguen
Question N° 7799 au Ministère de l'europe
Question soumise le 24 avril 2018
M. Claude Goasguen attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la situation des cimetières chrétiens et juifs d'Oranie qui préoccupe le collectif de sauvegarde des cimetières d'Oranie (CSCO) crée en 2004. Cette structure s'efforce de veiller à la réhabilitation et à l'entretien de ces cimetières en engageant des actions sur place par l'intermédiaire de délégués locaux ou demandant le soutien de la France pour les opérations de rénovation. Dans le cadre de ses missions le CSCO a accompagné les opérations de regroupement des cimetières dont la réhabilitation s'est avérée impossible compte tenu de leur état. Ces regroupements étaient décidés par la France, seule compétente dans ce domaine, en vertu du plan Chirac de 2003. Or ce plan n'est plus en vigueur en Oranie depuis 2016. Le CSCO ne peut se substituer à l'État français dans sa mission qui était la sienne dans un passé encore récent. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer des intentions du Gouvernement pour la réactivation du Plan Chirac ou sa poursuite afin d'assurer respect et dignités aux défunts toujours inhumés en Oranie.
Réponse émise le 17 juillet 2018
Depuis la visite d'Etat du Président de la République en 2003, la France a mis en œuvre un plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie, afin de préserver la mémoire de nombreux Français inhumés dans ce pays. Ce plan était articulé autour de trois axes : entretien, rénovation et regroupement. Le regroupement était privilégié lorsque les sites avaient subi des dommages irrémédiables et que la réhabilitation du cimetière n'était plus possible. La liste des cimetières à regrouper avait été établie en étroite collaboration avec les autorités locales et publiée au Journal officiel par arrêté du 21 octobre 2011. De 2005 à 2018, deux phases successives ont permis la réalisation d'importantes opérations d'entretien et de réhabilitation de cimetières, ainsi que le regroupement de 210 petits cimetières, pour un montant total de l'ordre de 4,9M€. S'il n'est pas prévu de troisième phase, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères continuera de déléguer des crédits aux postes consulaires en Algérie pour leur permettre de faire face aux situations impératives. Ces derniers ne manquent pas d'attirer l'attention des autorités algériennes afin que les cimetières rénovés ne soient pas laissés de nouveau à l'abandon. Ils leur signalent régulièrement les actes de vandalisme ou de profanation lorsqu'ils se produisent. Le plan d'action a permis de répondre à nombre de difficultés auxquelles les cimetières civils français en Algérie sont confrontés. Il n'en reste pas moins que les cimetières font partie du domaine des collectivités locales algériennes et sont placés sous la responsabilité directe des Présidents des Assemblées populaires communales qui en assurent l'entretien et le gardiennage, l'entretien des parties privatives incombant, tout comme en France, aux familles. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères assume pleinement ses obligations, mais ne peut se substituer aux autorités algériennes, ni aux familles.
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