Luc Carvounas
Question N° 7880 au Ministère des sports
Question soumise le 24 avril 2018
M. Luc Carvounas attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation des clubs sportifs amateurs. Les 180 000 clubs et associations sportives comptant 17 millions de licenciés soit près d'un Français sur 4 s'inquiètent des signaux négatifs envoyés par le Gouvernement. En effet, l'annonce de l'obtention des jeux Olympiques a été suivie d'une baisse de 7 % du budget alloué aux sports. Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) a vu ses recettes fiscales affectées divisées par deux passant 260 millions d'euros à 133 millions. La suppression des contrats aidés en plus de la baisse des budgets a aussi mis en difficulté de nombreux clubs. Ces clubs participent au tissu associatif qui fait le vivre ensemble des quartiers et des communes. Les valeurs transmises par la pratique sportive étant tout aussi bénéfiques sur le terrain qu'en dehors. Le Gouvernement a pris l'initiative de lancer la « Fête du Sport » en septembre 2018. L'objectif de cette manifestation étant de sensibiliser plus de Français à la pratique du sport et d'attirer 3 millions de pratiquants supplémentaires. Si cette initiative va dans le bon sens, le CDNS, les clubs et les associations auront besoin de tous les moyens qui pourront leur être fournis afin que cette fête du sport soit une réussite. Il lui demande donc quelles seront les prochaines mesures afin de venir en aide aux clubs et associations sportives.
Réponse émise le 17 juillet 2018
Le 13 septembre 2017, le comité international olympique a désigné Paris comme ville organisatrice des Jeux olympiques et paralympiques 2024. L'accueil du premier événement sportif planétaire constitue une formidable opportunité pour les acteurs du sport et en conséquence pour la société française au regard des bienfaits reconnus du sport. C'est pourquoi le projet du Président de la République assigné au gouvernement consiste en la modernisation d'un système sportif responsable et engagé, la structuration des acteurs du sport et la mise en œuvre de nouveaux modèles économiques avec pour objectif une augmentation de trois millions de pratiquants d'activités physiques et sportives supplémentaires d'ici 2024. En conséquence, le gouvernement a engagé dès 2018 la rationalisation des interventions entre le ministère des Sports et le Centre national pour le développement du sport (CNDS). Ce dernier devant être recentré, pour une meilleure efficience, sur son cœur de métier, c'est à dire l'appui aux collectivités territoriales et au mouvement sportif pour le développement du sport pour tous, et le développement de l'expertise sur l'innovation sociale grâce au sport, tout en le positionnant comme l'opérateur de l'Etat pour les actions de l'héritage des Jeux. A cet effet, la part territoriale du CNDS, dotée de 105 M€ au plan national, doit être davantage sélective pour accompagner les projets des associations locales et résorber les inégalités territoriales. Les crédits de cette enveloppe sont ainsi recentrés sur moins de priorités et au profit des territoires les plus fragiles de notre République. Ce choix du Gouvernement doit permettre une meilleure efficience de l'action et des deniers publics. Le soutien à l'emploi associatif, via la pérennisation du dispositif des « emplois CNDS » à hauteur de plus de 5 000 emplois soutenus au sein des associations, reste la priorité principale de cette enveloppe (environ 45 M€ y seront consacrés), car cela est structurant pour le mouvement sportif et sa professionnalisation. Toutefois, si certains clubs sont suffisamment solides pour assumer cette réorientation, d'autres sont plus fragiles. C'est pourquoi une enveloppe exceptionnelle de 5,6 millions d'euros, dégagée à partir de marges budgétaires liées à la bonne gestion des crédits du CNDS comme de la direction des sports, va être allouée dès le mois de juin 2018 par le CNDS pour aider les clubs en difficulté. Il appartiendra aux délégués territoriaux adjoints du CNDS (les Directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale) de cibler les clubs qui en ont le plus besoin, dans le cadre des commissions territoriales et du respect des priorités assignées à la part territoriale du CNDS en 2018. Le CNDS affectera également des crédits spécifiques pour le soutien à des actions durables relatives à l'Héritage de « Paris 2024 », pour 20 M€, avec une approche sociétale et d'innovation sociale visant à atteindre l'augmentation de 3 millions de pratiquants sportifs, élément central de cet héritage national. S'agissant de la fête du sport, il convient de rappeler que les crédits qui y sont consacrés en 2018 (3 M€ du CNDS) bénéficieront aux associations car les projets devront être conçus dans le cadre d'un partenariat associant une collectivité territoriale (ou un groupement) et le mouvement sportif (Associations sportives affiliées, Comités départementaux olympiques et sportifs, Comités régionaux olympiques et sportifs…), et qu'ils pourront être indifféremment portés par l'un ou l'autre. Enfin, le Gouvernement a entrepris depuis le début de l'année un chantier sans précédent de rénovation de la gouvernance du sport en France, qui devra permettre au mouvement sportif d'acquérir plus d'autonomie, mais également plus de responsabilités. En ce sens, la création d'une structure nationale partenariale associant Etat, mouvement sportif, collectivités territoriales et acteurs économiques permettra de construire un projet partagé entre ces acteurs et de garantir la collégialité nécessaire à la co-construction d'une dynamique commune respectueuse des politiques de chacun. Le financement du sport pour les années futures, dont le devenir du CNDS et de ses missions, sera revu dans ce cadre. Cette nouvelle entité devra notamment permettre de soutenir les initiatives qui pourraient être portées par des structures évoluant hors système fédéral, car nombre de pratiquants s'y retrouvent et parce que le sport dans son ensemble, quels que soient ses formes ou lieux de pratiques, mérite d'être appuyé. Cette orientation constitue une rupture avec le mode d'intervention du CNDS, opérateur de l'Etat, qui finance par des appels à projets les priorités de l'Etat portées par les fédérations et leurs organes déconcentrés. L'enjeu aujourd'hui consiste à se centrer sur l'objectif fixé par le Président de la République de développer le sport dans notre pays en passant le cap des 40 millions de pratiquants en club ou hors club. Le budget 2018 du ministère des Sports, et plus particulièrement celui affecté au CNDS, est donc un budget de transformation qui, tout en satisfaisant à l'exigence de redressement des comptes publics, doit permettre dans les années à venir d'accroître la pratique sportive du plus grand nombre dans le cadre plus général d'une organisation du sport français en cours de rénovation.
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