Boris Vallaud
Question N° 7908 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 1er mai 2018
M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le maintien du dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives (DINA) des coopératives d'utilisation en commun du matériel agricole (CUMA). Aide stratégique aux investissements immatériels et aux investissements matériels des CUMA, le dispositif national d'accompagnement vise à redynamiser le projet collectif par l'apport de conseils stratégiques sur l'organisation et le fonctionnement des CUMA et orienter les activités en fonction de l'évolution des besoins des adhérents. En conséquence, il lui demande de maintenir les crédits destinés au dispositif d'accompagnement des CUMA en vue de maintenir une agriculture de groupe dynamique et efficiente par la mise en place de plans d'actions visant l'amélioration des performances des CUMA.
Réponse émise le 26 juin 2018
Le dispositif national d'appui aux coopératives d'utilisation du matériel agricole (DiNA CUMA) est décliné depuis 2016 dans l'ensemble des régions, suite à la clôture du dispositif de soutien par les prêts à moyen terme spéciaux destinés aux CUMA. Ce nouveau dispositif vise à renforcer la performance économique, environnementale et sociale des exploitations agricoles en encourageant les dynamiques de groupe et les investissements collectifs, facteurs de dépassement des contraintes tant économiques, organisationnelles que sociales. Il porte sur une aide aux investissements immatériels (conseil stratégique) et une aide aux investissements matériels à destination des CUMA. En 2016 ainsi qu'en 2017, l'attrait pour ce dispositif s'est concrétisé par le financement respectivement de 620 dossiers en 2016 et 616 dossiers en 2017, de demandes d'aide au conseil stratégique (volet immatériel du DiNA) et 19 dossiers de demandes d'aide aux investissements pour des hangars et bâtiments annexes (volet matériel du DiNA). Pour l'année 2017, la consommation des crédits sur ce dispositif a atteint 868 000 euros pour une dotation initialement prévue de 2,2 millions d'euros. De façon à encourager la poursuite de la dynamique de ce dispositif, les dotations régionales 2018 ont été maintenues à hauteur d'une enveloppe globale de 1,6 million d'euros (hors gel de 10 %). En complément, le financement des investissements matériels (hangars et bâtiments annexes) peut être réalisé dans le cadre du plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE), en fonction des choix retenus au niveau régional. En effet, au-delà du dispositif DiNA CUMA, les CUMA bénéficient d'aides pour les investissements matériels qu'elles réalisent dans le cadre du PCAE : en 2016 et 2017, ce sont ainsi 1 650 CUMA qui ont bénéficié d'une aide financée par l'État, les régions et le fonds européen agricole pour le développement rural, pour un total de 18,7 millions d'euros. Les états généraux de l'alimentation ont réaffirmé la nécessité d'encourager les investissements collectifs. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation poursuivra son action en faveur de ce type de démarches et des CUMA en particulier.
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