Christian Hutin
Question N° 792 au Ministère du travail
Question soumise le 29 août 2017
M. Christian Hutin alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'annonce faite il y a quelques jours de supprimer les contrats aidés qui soulève une multitude d'interrogations voire de franche inquiétude, en particulier chez les élus locaux pour lesquels les emplois de ce type sont devenus indispensables afin de faire face aux innombrables missions qui incombent aux collectivités locales, mais aussi à l'ensemble du tissu associatif dont l'existence même sera durement impacté avec la disparition de ce dispositif. M. le ministre n'est pas sans savoir que de nombreuses activités, dans les associations, dans les collectivités locales, dans l'ensemble du secteur non-marchand, sont possibles grâce aux personnes qui occupent ces fonctions. Par ailleurs la dimension sociale de ce type d'emplois n'est plus à démontrer. Les exemples sont innombrables prouvant leur utilité. Nombreux sont les citoyens qui ont pu retrouver un parcours vers et dans l'emploi grâce aux contrats aidés. Leur suppression seraient donc un très mauvais coup porté à celles et ceux qui en bénéficient ainsi qu'aux collectivités qui les emploient. Il souhaite donc connaître les dispositions qu'il compte prendre afin de mettre un terme à ce projet.
Réponse émise le 19 septembre 2017
Face à la sous-budgétisation et à la surconsommation des crédits pour l'année 2017 effectuées par la précédente majorité, le Gouvernement a pris ses responsabilités en accordant une rallonge dans le contexte de maitrise du déficit. Il a ainsi souhaité porter cette enveloppe entre 310 000 et 320 000 contrats aidés sur l'année, soit entre 30 000 et 40 000 emplois aidés de plus que ce qui avait été prévu en loi de finances initiale (280 000 contrats). Les contrats aidés sont recentrés sur les publics les plus éloignés du marché du travail et là où ils sont indispensables à la cohésion sociale et territoriale. Par conséquent, eu égard au retour de la croissance et de la création d'emplois, la prescription des CUI-CIE, y compris pour les renouvellements, n'est plus autorisée. Néanmoins, les engagements de l'Etat dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens (CAOM) peuvent être assurés, dès lors que le financement par les conseils départementaux est garanti. Les moyens ainsi mobilisés seront concentrés sur les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) non marchands autour des priorités suivantes : - Deux priorités thématiques : • l'accompagnement des élèves en situation de handicap, • les secteurs d'urgence en matière sociale et de santé visant les actions portées par le secteur associatif, tout particulièrement l'aide alimentaire, l'accompagnement social ou l'hébergement - notamment médicalisé - des jeunes enfants, des personnes dépendantes, sans abri ou atteintes d'un handicap - deux priorités territoriales : • l'outre-mer ; • les communes rurales en difficultés financières fortes pour assurer la nouvelle année scolaire dans de bonnes conditions. Concernant les emplois d'avenir, les prescriptions sont réservées aux seuls renouvellements de contrats pour permettre la poursuite de parcours déjà engagés, dans la limite de l'enveloppe disponible et sous réserve du strict respect, par les employeurs, de leurs engagements pris en matière de formation et d'accompagnement Les Préfets de région, ainsi que le service public de l'emploi, sont particulièrement mobilisés sur les territoires pour garantir ces priorités, et assurer un suivi des personnes dont les contrats aidés arrivent à échéance. Par ailleurs, les études montrent que les contrats aidés sont relativement peu efficaces en matière d'insertion professionnelle (dans 26% des cas seulement le dispositif débouche sur un emploi durable) alors même que leur coût est très élevé pour les dépenses publiques. Une politique de l'emploi efficace, capable de répondre aux défis à venir, doit s'appuyer sur le renforcement des politiques de formation et d'accompagnement ciblé qui donnent plus d'atouts, de capacités aux personnes qui en bénéficient pour s'insérer durablement dans l'emploi. C'est en ce sens que le Gouvernement lancera à l'automne le grand plan d'investissement compétences, d'un montant de 15 milliards d'euros, dont 10 milliards consacrés à la formation des jeunes sans qualification et des demandeurs d'emploi de longue durée. La garantie jeunes, les établissements pour l'insertion dans l'emploi (Epide) et les écoles de la deuxième chance seront également mobilisés. En outre, la qualité des contrats aidés (avec plus de formation et d'accompagnement) devra être améliorée pour assurer une insertion professionnelle durable à ceux pour lesquels ils restent un outil adapté de par l'expérience professionnelle développée. Enfin, la ministre du travail a confié une mission à M. Jean-Marc Borello, Président du Groupe SOS, visant à mobiliser les acteurs de l'insertion autour de solutions innovantes, au service du parcours de chacun et en particulier de ceux qui sont aujourd'hui les plus exclus de l'accès au marché du travail. Les propositions lui seront remises d'ici à la fin de l'année.
1 commentaire :
Le 02/09/2017 à 15:09, deligne michel (retraité ) a dit :
bonjour ,; a vouloir jouer les bon samaritains , afin de paraitre politiquement correct, la manne est vide ,
Michel , les fourmis ont succombéé sous l'avalanche de cigales de tout bord
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui