Frédérique Tuffnell
Question N° 7924 au Ministère des solidarités
Question soumise le 1er mai 2018
Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences sur la santé de l'homme et des animaux, des chenilles urticantes présentes de façon croissante dans les régions de l'ouest de la France. En Charente-Maritime, en octobre 2017, un enfant a dû être hospitalisé après avoir touché une chenille dans la cour de récréation. La chenille est aussi un problème de santé publique. Son pouvoir urticant entraîne des problèmes cliniques chez les humains (irritations, réactions dermiques, oculaires, respiratoires, œdèmes de Quincke...) et affecte sérieusement les animaux domestiques et le bétail. Elle souhaite savoir si des expertises sanitaires rapportant le caractère prolifique de ces espèces et leur impact au plan de la santé publique sont en cours. Dans ce cas, elle lui demande de bien vouloir indiquer quelles actions de mesures de prévention et de lutte sont prévues pour lutter efficacement contre la prolifération de ces chenilles.
Réponse émise le 22 mai 2018
Les chenilles processionnaires sont des insectes défoliateurs que l'on rencontre dans les populations de pins et de chênes et sont les formes larvaires de deux types de lépidoptères : Thaumetopœa pityocampa pour la processionnaire du pin et Thaumetopœa processionea pour la processionnaire du chêne. Leurs pullulations périodiques sont connues dans plusieurs régions de France, y compris en ville. Les chenilles processionnaires du pin et du chêne sont responsables d'une dermite (appelée érucisme) en lien avec les poils urticants et allergisants qui recouvrent leur corps ; les effets sur l'homme pouvant être cutanés, oculaires, respiratoires ou allergiques. Lorsque la lutte contre ces espèces animales nuisibles est réalisée pour des seuls motifs de protection de la santé publique, la gestion de ce phénomène relève de la compétence des maires et du préfet eu égard au pouvoir de police dont ils disposent afin d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques en application du code général des collectivités territoriales, et notamment de ses articles L. 2212-2 et L. 2215-1. Des informations et recommandations sanitaires sont diffusées aux particuliers par les agences régionales de santé concernées. La loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a créé un nouveau chapitre dans le code de la santé publique relatif à la lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine afin de pouvoir organiser à l'échelle du territoire national la lutte contre de telles espèces. Un décret d'application de ces dispositions a été publié (décret no 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses) ; il concerne à ce stade trois espèces d'ambroisie et définit les mesures de prévention et de lutte à mettre en œuvre contre ces trois espèces. Il pourrait être modifié par la suite afin de viser d'autres espèces végétales ou des espèces animales, telles que les chenilles processionnaires, dont la prolifération est nuisible à la santé humaine. Pour étayer l'intégration des chenilles processionnaires dans cette liste, il sera nécessaire, tout comme pour l'ambroisie, de disposer d'expertises sanitaires rapportant le caractère prolifique de ces espèces et leur impact au plan de la santé publique. Dans ce cas, les mesures de prévention et de lutte prévues dans le projet de décret pourraient être complétées et/ou adaptées.
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