Stéphanie Kerbarh
Question N° 8042 au Ministère des solidarités
Question soumise le 1er mai 2018
Mme Stéphanie Kerbarh attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre la désertification médicale. Cette question est posée au nom de M. Hervé Cristo. Le manque de médecins généralistes et de spécialistes pose de réelles difficultés dans de plus en plus de territoires. Chaque citoyen doit pouvoir se soigner et avoir accès à un médecin dans un délai approprié quel que soit l'endroit où il vit. Le vendredi 13 octobre 2017, le Gouvernement a présenté un nouveau plan pour renforcer l'accès territorial aux soins. L'aide à l'installation, le doublement du nombre des maisons de santé ou le développement de la télémédecine ont été annoncés. Aussi, elle l'interroge sur les autres mesures que le Gouvernement entend mettre en place pour éviter cette pénurie de médecins et sur le calendrier de la mise en œuvre de ce nouveau plan.
Réponse émise le 25 décembre 2018
La question de l'accès aux soins est une priorité pour le Gouvernement, qui a lancé dès le mois d'octobre 2017 le plan d'égal accès aux soins. Pragmatique et évolutif, ce plan comporte un panel de solutions, adaptables à chaque contexte local car la réponse aux difficultés démographiques n'est pas unique. Il porte aussi un changement de paradigme car l'installation de professionnels de santé ne constitue pas la seule action à envisager : tous les leviers de nature à « projeter » du temps médical dans les zones en tension sont à mobiliser (comme la facilitation des consultations avancées ou encore la télémédecine). De fait, le plan est organisé autour des priorités suivantes : le renforcement de l'offre de soins dans les territoires au service des patients, pour assurer la présence de professionnels de santé dans les zones sous-denses, en facilitant leur installation ou leur exercice dans ces zones ; la mise en œuvre de la révolution numérique en santé pour abolir les distances, avec en particulier un appui fort au développement de la télémédecine ; une meilleure organisation des professionnels de santé pour assurer une présence soignante pérenne et continue via, entre autres, le développement des structures d'exercice coordonné (maisons de santé pluri-professionnelles, centres de santé) et l'assurance d'une réponse aux demandes de consultations non programmées de médecine générale pour les patients. Toutes les formes d'exercice coordonné seront encouragées en fonction des territoires : Equipes de Soins Primaires (ESP) associant médecins généralistes à d'autres professionnels de santé, ou encore Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) rassemblant plus largement les acteurs de santé d'un territoire autour d'un projet commun, font également partie des leviers à mobiliser. La méthode, novatrice, consiste à faire confiance aux acteurs des territoires pour construire des projets et innover dans le cadre d'une responsabilité territoriale. Au cours des derniers mois un ensemble de dispositions ont été prises pour permettre la concrétisation des annonces faites dans le cadre de ce plan. En voici quelques exemples particulièrement éclairants : Le soutien à l'exercice coordonné sous toutes ses formes (maison de santé, centre de santé, communauté professionnelles territoriales de santé) est réel. Grâce à l'accord conventionnel interprofessionnel signé en 2017, qui pérennise et renforce la rémunération collective du travail en équipe, les montants du soutien financier versé aux maisons de santé pluri professionnelles (MSP), en hausse de 96,7% par rapport à l'année dernière, s'élèvent au total à 35,6 millions d euros. Une mission sur le développement des CPTS et leur pérennisation est en cours. Ses conclusions doivent être rendues très prochainement. Les conditions d'un déploiement rapide de la télémédecine sont en place, pour permettre aux patients d'obtenir, notamment dans les zones en tension, une prise en charge et un suivi plus rapide. Concrètement, grâce à l'accord conventionnel, signé tout récemment entre l'assurance maladie et les représentants des médecins, la téléconsultation est remboursée depuis septembre 2018 sur l'ensemble du territoire et pour tous les patients. Pour la télé-expertise, cela sera possible à partir de janvier 2019 dans les zones en tension, avant généralisation en 2020. Tout récemment, les textes relatifs aux conditions de formation et d'exercice des infirmiers en pratiques avancées (IPA) ont été publiés : une dizaine d'universités proposeront une formation de niveau master (rentrée 2018). Plusieurs centaines d'IPA seront déployés sur le terrain dans les deux à trois prochaines années. Cette mesure va permettre de renforcer les structures d'exercice coordonné en soins primaires et de libérer du temps médical. Le défi est important et la mobilisation est bien au rendez-vous comme le montrent les dynamiques territoriales qui émergent. La ministre des solidarités et de la santé suit attentivement le déploiement du plan d'accès aux soins : elle préside d'ailleurs personnellement le comité de pilotage national qui se tient tous les 6 mois.
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