Olivier Gaillard
Question N° 805 au Ministère de l'action
Question soumise le 29 août 2017
M. Olivier Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réorganisation des trésoreries projetée territorialement sur les communes de Saint-Hippolyte-du-Fort et de Quissac dans le département du Gard. Il devrait être édifié à Quissac un poste local du Trésor public entraînant la disparition de celui de Saint-Hippolyte-du-Fort. Des restructurations ont déjà eu lieu, entraînant la fermeture de nombreux sites dans des petites communes. Compte tenu de la situation des finances publiques, l'État se doit de rationaliser les organisations, de faire des économies sans que cela compromette les principes structurant tout service public, à savoir : la continuité, l'égalité, l'adaptabilité. Il convient de veiller à ce que les choix de restructuration, qui résultent de l'adaptation aux besoins d'économies et d'efficience du service, ne conduisent pas à négliger le principe d'égal accès au service public. La présence équilibrée des services, garante d'un développement économique et social équilibré du territoire national, prend un sens particulier dans les zones rurales. Ces dernières se distinguent en effet, notamment, par un déficit récurrent d'attractivité, une proportion importante de la population qui est âgée, un accès moindre aux réseaux de communication et de transports les plus efficaces. Le territoire couvert par la réorganisation des trésoreries des communes de Saint-Hippolyte-du-Fort et de Quissac est un territoire qui, connaissant des problématiques socio-économiques non négligeables, des distances importantes entre les habitants et l'ensemble des services, même les plus essentiels, conserve un certain équilibre grâce à des services (dont antenne du Trésor public) disponibles dans chacune de ces deux communes. Chacune des trésoreries de ces deux communes couvre une population qui bénéficiait d'une accessibilité qu'il serait regrettable de diminuer. La proximité de l'accueil fiscal, corollaire de l'égal accès aux services du Trésor, n'exclut pas la réalisation d'économies tant que celles-ci ne sont pas réalisées par des restructurations qui procèdent à des centralisations territoriales contraires à la logique d'un maillage de proximité. En effet, le constat est qu'une trésorerie peut, par sa proximité avec la population, les élus locaux, assurer l'accompagnement nécessaire à ses missions. L'éloignement ne favorise ni l'information en amont ni le traitement à temps des problématiques. C'est pourquoi il souhaite qu'il fasse connaître ses intentions quant cette fermeture de trésorerie envisagée à Saint-Hippolyte-du-Fort. Dans le cas où une telle fermeture serait confirmée, il lui demande en quoi le niveau de proximité et de qualité du service sera maintenu ou accru.
Réponse émise le 3 avril 2018
L'efficacité de l'action publique constitue l'une des priorités de la direction générale des Finances publiques, qui s'emploie à adapter au mieux son réseau territorial aux évolutions démographiques, aux nouveaux modes de relations avec les services publics introduits par les nouvelles technologies et surtout, aux attentes des usagers. Concernant le rapprochement de la trésorerie de Saint-Hippolyte-du Fort, dotée de 4 emplois, et de la trésorerie de Quissac-Sauve, dotée également de 4 emplois et gérée actuellement par le même comptable, cette opération doit permettre de constituer une trésorerie unique pour l'ensemble des communes membres de la communauté de communes du Piémont Cévenol. Ces deux trésoreries sont, par ailleurs, distantes de 14 km, représentant 18 minutes de temps de transport. Il est toutefois apparu nécessaire, à l'issue de la concertation, de poursuivre la réflexion afin de répondre aux préoccupations des différents partenaires et de reporter la fusion de ces deux trésoreries à 2019 pour qu'elle se réalise dans les meilleures conditions.
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