Gilles Lurton
Question N° 8051 au Ministère des solidarités
Question soumise le 1er mai 2018
M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la place des infirmiers et infirmières dans le processus de vaccination. Depuis 2008, les infirmiers et les infirmières sont autorisés à vacciner les personnes fragiles contre la grippe à l'exception de la primo-vaccination. Cependant, le décret d'application n° 2008-877 du 29 août 2008 relatif aux conditions d'exécution de certains actes professionnels par les infirmiers ou infirmières limite cet acte à la vaccination contre la grippe et aux personnes âgées (soixante-cinq ans et plus) et aux malades chroniques uniquement. Aussi, il lui demande quelle serait sa position sur un élargissement de la possibilité réglementaire de vaccin par les infirmiers et les infirmières.
Réponse émise le 22 mai 2018
Les compétences des infirmiers en matière de vaccination ont déjà été élargies. Par exemple, l'arrêté du 14 novembre 2017 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière a élargi la liste des populations que les infirmiers peuvent vacciner contre la grippe, dans le respect des dispositions de l'article R. 4311-5-1 du Code de la santé publique. La modification de cet article dans le but d'y intégrer de nouveaux vaccins nécessite la consultation préalable de la Haute autorité de santé (HAS), à laquelle le comité technique des vaccinations est rattaché, en application de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique. Au mois de février 2018, le ministère chargé de la santé a procédé à une telle saisine pour que soient étudiées les conditions d'un élargissement. Lorsque la HAS se sera prononcée, il sera envisageable de faire évoluer le décret relatif aux actes des infirmiers.
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