Stéphanie Rist
Question N° 8071 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 1er mai 2018
Mme Stéphanie Rist interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des conducteurs âgés. Cette question est posée au nom de Mme Elisabeth Billet. Si le vieillissement a des conséquences sur la qualité de la conduite, aucune évaluation n'est menée pour déterminer les capacités réelles des personnes et limiter ou interdire la conduite notamment de nuit. Cela peut avoir des conséquences dramatiques. Alors que le nombre de conducteurs âgés est amené à augmenter, il faudrait mettre en place des procédures de contrôle. Elle souhaite savoir si une visite médicale obligatoire à des âges définis peut être envisagée.
Réponse émise le 28 août 2018
Le bilan de l'accidentalité de l'année 2016 de l'observatoire interministériel de la sécurité routière (OISR) met en évidence l'utilité d'actions de prévention et de formation pour aider les seniors à compenser certains effets du vieillissement et à améliorer leur sécurité lorsqu'ils conduisent. Le bilan de l'accidentalité met également en évidence que les personnes âgées de 75 ans et plus ne sont pas plus responsables d'accidents que les 18-24 ans et qu'elles sont avant tout des victimes. L'instauration d'une visite médicale obligatoire systématique pour les conducteurs, en particulier en fonction de l'âge, parfois envisagée, n'a pas été retenue car elle n'a jamais montré d'efficacité dans les pays où elle a été instaurée. Si les conducteurs âgés peuvent présenter avec l'âge une diminution de certaines capacités comme la réactivité, ils adoptent un comportement plus prudent en ayant conscience de leurs limites, ce qui préserve et stimule leur autonomie : vitesse peu élevée, vigilance accrue et trajet court. Ils adoptent également des modes de déplacements alternatifs à l'automobile. En France, l'incitation au dialogue entre la personne et le médecin traitant est privilégiée, afin de préconiser, le cas échéant, une adaptation des conditions de conduite. Une brochure a ainsi été réalisée par l'ordre des médecins et la délégation à la sécurité routière et adressée aux 300 000 médecins pour les sensibiliser à leur rôle de conseil dans le domaine de la conduite, auprès de leurs patients en tenant compte du vieillissement. Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018 a décidé dans sa mesure 1, de lancer un programme de sensibilisation des médecins sur les questions de sécurité routière et seniors. Il sera mis en place dans un premier temps dans la Loire et en Dordogne. De plus l'article R. 221-14 du code de la route prévoit que le préfet peut, postérieurement à la délivrance du permis, enjoindre à un conducteur de se soumettre à un contrôle médical de l'aptitude à la conduite si les informations dont il dispose lui permettent d'estimer que l'état de santé du titulaire du permis peut être incompatible avec le maintien de ce permis de conduire. Les proches ou les forces de l'ordre peuvent donc signaler au préfet la situation particulière d'une personne, en particulier quand celle-ci n'est pas consciente de ses difficultés. Au vu de l'avis médical émis, le préfet prononce, s'il y a lieu, la restriction de validité, la suspension ou l'annulation du permis du permis de conduire. Le conseil national de la sécurité routière étudie au sein de la « commission conduite et état de santé » les enjeux liés au vieillissement de la population et aux déplacements des personnes à mobilité réduite. Enfin, les associations, les collectivités locales, les caisses d'assurance maladie et les assureurs organisent des stages pour les conducteurs âgés, destinés à mettre à jour leurs connaissances théoriques et pratiques, mais aussi pour améliorer la prise de conscience de leurs limites.
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