Cécile Muschotti
Question N° 8110 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 8 mai 2018
Mme Cécile Muschotti interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur la décision du Gouvernement d'exclure du nouveau dispositif « action cœur de ville » les centres-villes en lourde difficulté lorsqu'ils font partie d'une métropole. Plus spécifiquement, Mme la députée souhaite lui faire part de l'inquiétude majeure qui pèse sur la ville de La Seyne-sur-Mer dans le département du Var (83). Il est pourtant vital pour le centre-ville de La Seyne-sur-Mer comme pour la commune et la métropole, que le centre ancien de La Seyne-sur-Mer, faute de pouvoir bénéficier de certains dispositifs, aujourd'hui parce qu'il est partie intégrante d'une métropole, fasse l'objet d'une attention immédiate conjuguée de la commune, de l'intercommunalité, des autres collectivités et de l'État. C'est pour ces raisons qu'elle l'interroge sur les mesures envisagées par l'État qui permettront d'accélérer le processus du nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU).
Réponse émise le 25 septembre 2018
Le quartier du centre-ville de la commune de la Seyne-sur-Mer dans le département du Var nécessite, malgré plusieurs années d'action en matière de restructuration urbaine, de développement économique et d'habitat, une intervention renforcée. Son classement en 2014 en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) et en 2015 au titre des quartiers d'intérêt régional du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) témoigne de la volonté forte de l'État d'intervenir pour le développement de ce territoire et de ses habitants. Le protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain, signé le 2 avril 2017, affirme la vocation du quartier « de rester le centre de la ville et par conséquent le lieu de rassemblement et de représentation de tous les habitants. (…) L'opération de rénovation urbaine doit permettre de lui redonner croissance et équilibre démographique, création de richesses et d'emplois, renforcement du lien social, qualité du cadre de vie, valorisation du patrimoine, développement de l'offre culturelle et touristique et le tout dans une stratégie de projet. » La phase de préfiguration a permis la conduite d'études afin de définir le programme urbain (sur la stratégie habitat, sur les équipements, sur le développement économique et commercial…) et l'élaboration d'un projet partagé avec l'ensemble des parties prenantes et notamment les habitants du quartier concerné. Au terme de cette phase, le projet validé localement par la délégation territoriale de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est instruit par les instances nationales (réunion de travail partenariale et comité d'engagement) en vue du conventionnement. Le projet de La Seyne-sur-Mer s'inscrit dans celui plus large porté par la métropole Toulon-Provence-Méditerranée (qui comporte un quartier d'intérêt national et deux autres quartiers d'intérêt régional). La convention intercommunale incluant le projet seynois devrait être instruite début 2019. Tout est mis en œuvre pour faire avancer ce projet : le nouveau règlement général de l'ANRU adopté fin mai 2018 facilitera le financement des opérations et permettra de lancer des opérations plus rapidement en adaptant le rythme et les modalités de contractualisation à l'avancement du projet porté par la collectivité. En outre, le projet de La Seyne-sur-Mer pourra bénéficier d'un renforcement de l'enveloppe financière dédiée aux projets d'intérêt régional, validée en comité d'engagement le 11 juin 2018. La collectivité devra, pour ce faire, présenter un projet ambitieux, priorisant le traitement de l'habitat insalubre et dégradé, tout en respectant la part de 50 % de concours financiers de l'ANRU dédiés aux opérations d'habitat.
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