Cécile Muschotti
Question N° 8135 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 8 mai 2018
Mme Cécile Muschotti interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la problématique « normes de biosécurité » de la filière avicole au niveau national et plus spécifiquement au sein du département du Var (83). Elle souhaite lui faire part de l'inquiétude majeure qui pèse au sein de l'association Agribiovar (Les agriculteurs bio du Var). La demande en œufs bio issus de circuits de proximité est importante depuis quelques années. Les crises sanitaires, comme récemment sur la contamination au fipronil des œufs industriels ne font que conforter cette croissance. Dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire, un arrêté ministériel du 8 février 2016 impose aux éleveurs de volailles de mettre en place un plan de biosécurité propre à leur élevage, fondé sur une analyse de risque. Le référentiel officiel pour la réalisation de ces plans de biosécurité est constitué par des fiches produites par l'ITAVI (institut technique de l'aviculture). Or ces dernières ne sont pas adaptées aux petits élevages fermiers qui ont des pratiques très différentes de celles des gros élevages industriels. Ainsi, elle l'interroge sur les mesures envisagées par l'État.
Réponse émise le 3 juillet 2018
Les retours d'expérience des précédents épisodes d'influenza aviaire ont mis en évidence un déficit de biosécurité dans de nombreux types d'élevages avicoles. La biosécurité est mise en application dans le cadre de la loi santé animale (règlement cadre européen santé animale 2016/429 du 9 mars 2016). Les enjeux de la biosécurité sont majeurs afin de prévenir l'apparition de nouvelles crises sanitaires dans les élevages avicoles. Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 8 février 2016, tout détenteur de volailles ou autres oiseaux captifs doit définir un plan de biosécurité pour l'ensemble de son exploitation à partir d'une analyse de risque. L'objectif étant de répondre à l'obligation de résultats quant aux mesures de biosécurité. Cet arrêté définit un certain nombre d'obligations destinées à prévenir les risques d'introduction des virus IA à partir de l'avifaune, du personnel et des intervenants en élevage, ainsi que des véhicules. C'est à l'éleveur ensuite de définir les moyens à mettre en œuvre dans son élevage afin de répondre à l'obligation réglementaire de résultats. Les fiches techniques ITAVI ne constituent qu'une aide pédagogique destinée aux éleveurs pour l'application des exigences réglementaires en matière de biosécurité. L'analyse de risque étant propre à chaque exploitation, le détenteur doit prendre en compte la configuration de son exploitation afin de mettre en place un plan de biosécurité respectant le contenu minimal défini par l'arrêté. Un travail a été engagé depuis plusieurs mois avec l'ITAVI et les professionnels pour prendre en compte les particularités des élevages autarciques de volailles. Ces particularités sont prises en considération et les adaptations possibles seront précisées dans la prochaine version de l'instruction technique 2017-906. Les fiches techniques ITAVI seront adaptées en conséquence.
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