Julien Borowczyk
Question N° 8166 au Ministère du travail
Question soumise le 8 mai 2018
M. Julien Borowczyk attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la place des centres sociaux dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle. Les centres sociaux répondent à trois préoccupations majeures de la société française. Le développement à la citoyenneté, l'accompagnement de projets, le développement individuel du citoyen à travers les activités, les actions socio-éducatives et les services. Ces trois actions correspondent aux trois dimensions qui structurent le pays. La dimension d'intérêt général, la dimension collective et la dimension individuelle. En milieu urbain comme en milieu rural le centre social est un équipement de proximité. Le maillage territorial des centres sociaux couvre toute la France. 79 % sont implantés en ville et 21 % à la campagne. Ils facilitent l'accès aux droits des personnes, ils préviennent les ruptures, ils font la promotion de la participation citoyenne. Ils accueillent en moyenne 81 000 adolescents de 15 à 17 ans. Toujours en 2016, 110 projets ont été menés à l'initiative des adolescents. 50 % des centres sociaux accompagnent les 16-25 ans et 9 030 jeunes de cette tranche d'âge s'investissent comme bénévoles au sein des centres sociaux. Les centres sociaux favorisent le développement de la vie associative. En 2016, 22 000 associations ont été accueillies pour un appui logistique, un accompagnement technique ou la co-construction de projets. Enfin, 9 centres sociaux sur 10 ont un partenariat avec leur commune de rattachement et plus d'un centre social sur deux est en partenariat avec son intercommunalité. Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, il lui demande quelle place elle compte faire aux centres sociaux afin qu'ils puissent devenir des acteurs de la formation en France.
Réponse émise le 4 septembre 2018
Les missions principales des centres sociaux ne sont pas spécifiquement modifiées par le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - adopté définitivement le 1er août 2018 par l'Assemblée Nationale - qui vise notamment à permettre un accès plus simple, plus rapide et plus juste à la formation professionnelle. Les centres sociaux, pour leurs actions socio-éducatives, proposent des formations, réalisées par eux-mêmes, achetées à un prestataire ou organisées par un organisme dans leurs locaux. Lorsque cette offre entre dans le champ d'application des actions concourant au développement des compétences de l'article L.6313-1 du code du travail, elle se compose de bilans de compétences, d'actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience, d'actions de formation par apprentissage ou d'actions de formation. Ces dernières sont définies comme des parcours pédagogiques permettant d'atteindre un objectif professionnel et ont pour objet de permettre à toute personne sans qualification professionnelle ou sans contrat de travail d'accéder dans les meilleures conditions à un emploi, de favoriser l'adaptation des travailleurs à leur poste de travail, à l'évolution des emplois ainsi que leur maintien dans l'emploi et de participer au développement de leurs compétences et de réduire, pour les travailleurs dont l'emploi est menacé, les risques résultant d'une qualification inadaptée à l'évolution des techniques et des structures des entreprises et de favoriser la mobilité professionnelle. Pour cette offre de formation professionnelle, tout prestataire financé sur fonds publics ou mutualisés devra être certifié sur la base de critères définis par décret en Conseil d'État et un référentiel national déterminé par décret fixera les indicateurs d'appréciation des critères et les modalités d'audit associées qui doivent être mises en œuvre. Par ailleurs les usagers des centres sociaux pourront continuer à mobiliser leur compte personnel de formation pour financer les formations éligibles à ce compte. Lorsque le coût des formations est supérieur au montant des droits inscrits sur leur compte, il peut faire l'objet d'abondements en droits complémentaires, notamment par Pôle emploi, la région, l'Etat, un opérateur de compétence, le titulaire lui-même ou son employeur. Enfin la fédération des centres sociaux et socioculturels de France soutient tout travail de qualification des salariés et bénévoles au service d'une dynamique de renforcement du pouvoir d'agir des habitants. A ce égard les centres sociaux, comme tout employeur, forment leurs salariés au titre de leur plan de développement des compétences et les bénévoles peuvent mobiliser les heures acquises au titre de leur compte d'engagement citoyen pour financer des actions de formation destinées à leur permettre d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de leurs missions.
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