Michèle Tabarot
Question N° 8172 au Ministère de la justice

Question soumise le 8 mai 2018

Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les aumôniers intervenant en milieu pénitentiaire. Ces aumôniers ont traditionnellement un rôle essentiel à accomplir auprès des prévenus et détenus pour les accompagner dans la pratique de leur foi. Depuis plusieurs années, et face à la croissance alarmante de la radicalisation religieuse, ils apparaissent aussi pour certains détenus comme un rempart face au prosélytisme extrémiste qui peut survenir dans l'univers carcéral. En mai 2017, un décret a posé l'exigence d'une formation civique et civile agréée en vue de l'obtention d'un diplôme autorisant l'exercice de la fonction d'aumônier. Aussi, elle souhaiterait qu'elle puisse lui préciser le nombre de formations délivrées à ce jour ainsi que le nombre d'aumôniers représentants les principaux cultes au sein des établissements pénitentiaires français.

Réponse émise le 4 septembre 2018

Les aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires sont concernés par le décret du 3 mai 2018 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique. Dans le cas spécifique des aumôniers pénitentiaires, seuls sont concernés les aumôniers agréés à compter du 1er octobre 2017 et percevant une indemnité. Si le candidat aux fonctions d'aumônier n'est pas titulaire d'un diplôme de formation civile et civique, il dispose de deux ans pour s'en rendre titulaire. Le tableau suivant récapitule les effectifs des aumôneries des différents cultes représentés en détention, en détaillant entre aumôniers indemnisés, bénévoles et auxiliaires bénévoles d'aumônerie :

  L'arrêté du 31 juillet 2017 fixant la liste des formations civiles et civiques suivies par les aumôniers militaires d'active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires liste 20 diplômes reconnus dont un proposé en enseignement à distance. La première promotion d'étudiants des diplômes listés à cet arrêté sortant seulement de formation, il ne peut encore être donné d'estimation du nombre d'aumôniers pénitentiaires parmi les lauréats.