Alain David
Question N° 8209 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 8 mai 2018
M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la politique de l'État en direction des territoires ruraux. La modernisation des aménagements, l'amélioration des mobilités ou encore l'accès aux services publics en zone rurale apparaissent aujourd'hui essentiels au développement de ces territoires. Le rapport Spinetta, préconisant l'abandon des petites lignes jugées non rentables, ne va pas dans ce sens. Les lignes de proximité sont indispensables à la vitalité des villes périphériques aux métropoles et donc au développement équilibré des territoires. Il est également regrettable que l'ensemble des villes, identifiées dans le cadre des démarches inter-Scot, comme centres de polarité, ne soit pas pris en compte dans le dispositif « Action Cœur Ville ». C'est pourtant également par elles que passera le développement des territoires ruraux, grâce à un renforcement de leur dynamique socio-économique. Dans ce cadre il lui demande dans quelles mesures le Gouvernement entend prendre en compte les forces et les faiblesses des territoires ruraux afin de répondre aux besoins de leurs habitants et d'éviter le décrochage de ces territoires.
Réponse émise le 18 décembre 2018
Poursuivre les actions engagées ces dernières années en faveur des ruralités, dans tous les domaines (investissement, revitalisation, accès aux services essentiels, mobilités, etc.) constitue une priorité de l'action gouvernementale. En effet, le Gouvernement porte un projet de cohésion des territoires fondé sur le développement de chacun et qui prend en compte aussi bien les forces que les faiblesses de chacun de ces territoires. Pour cela, le Gouvernement s'est fixé une triple ambition. La première est de faire de la transition numérique un atout pour tous les territoires. Le Gouvernement a décidé de donner un nouvel élan à l'aménagement numérique afin de garantir l'accès de tous les citoyens, quel que soit son lieu de résidence, à un bon débit dès 2020 et au très haut débit d'ici 2022. Par ailleurs, l'accord que le Gouvernement a conclu avec les opérateurs de téléphonie le 11 janvier 2018 - le « New Deal Mobile » - prévoit des investissements à hauteur de 3 milliards d'euros pour accélérer la couverture mobile des territoires dans lesquels celle-ci est insuffisante ou inexistante. Le deuxième axe consiste à différencier les modes d'intervention en fonction des besoins. Un premier enjeu de cohésion territoriale vise à conforter l'armature urbaine secondaire (villes moyennes, petites villes et bourgs ruraux) qui structure nos territoires. En effet, si la vitalité et le dynamisme d'une large partie du territoire national repose sur ces villes, leurs centres connaissent depuis plusieurs années un déclin démographique, une dégradation de l'offre d'habitat et le départ d'activités commerciales en périphérie. Agir en faveur de ces centres-villes constitue donc une action indispensable, compte tenu de leur centralité en termes de services – notamment les services publics – et en termes économiques pour leurs arrières-pays. Une telle action bénéficie de ce fait aux territoires ruraux du bassin de vie. Dans ce cadre, le Gouvernement déploie le plan « Action Cœur de Ville », une démarche partenariale qui mobilise 5 milliards d'euros pendant cinq ans apportés par l'État, la Caisse des dépôts et consignations, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et Action Logement. À ce titre, 222 communes ont été retenues pour bénéficier de ce programme au moyen notamment d'aides à la redynamisation de leur centre-ville, de rénovation des logements… Dans le cadre d'une approche globale, ce programme porte sur cinq axes, à savoir l'offre de logements, l'offre commerciale, les mobilités, les formes urbaines et le patrimoine et l'accès aux services. Très souple, le plan se déploie selon une logique de déconcentration et de décentralisation en fonction des besoins des territoires et des projets portés par les élus. De la même manière, les contrats de ruralité déployés depuis 2016 permettent d'adapter les réponses et soutiens apportés par l'Etat aux besoin des territoires. Plus de 20 000 communes françaises sont ainsi couvertes par un contrat de ruralité. Dans le cadre de ces contrats de ruralité, l'Etat apporte un soutien financier de 425 millions d'euros. Les bourgs de moins de 10 000 habitants font l'objet, pour 54 d'entre eux, d'un accompagnement financier et humain dans le cadre du programme centres-bourgs. La troisième ambition du Gouvernement porte sur l'accès aux services essentiels dans les territoires ruraux. C'est la raison pour laquelle près de 1 300 maisons de service au public (MSAP) ont été déployées. De la même manière, le Gouvernement est particulièrement engagé pour soutenir l'accès aux services de santé dans les territoires ruraux. Ainsi, il s'est engagé à maintenir les hôpitaux de proximité dans ces territoires. En outre, il poursuit une politique active de déploiement des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) dont le nombre a augmenté de 24 % entre 2017 et 2018 permettant une augmentation de 27 % du nombre de patients soignés dans ces structures. Au-delà, le plan « ma santé 2022 » va notamment permettre le déploiement de la télémédecine et de 1 000 communautés professionnelles territoriales de santé qui permettront de garantir l'accès à un médecin traitant et d'assurer la coordination avec l'hôpital. En outre, la future Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) contribuera au développement équilibré des territoires. En effet, cette agence constituera, pour les élus qui portent des projets, un guichet unique qu'ils pourront solliciter via le préfet de département pour soutenir leurs projets par le biais d'une aide technique, financière et d'ingénierie. De par son action, l'ANCT contribuera à la lutte contre les fractures territoriales pour soutenir les territoires, notamment les plus fragiles, qu'ils soient situés en zone urbaine ou rurale. Enfin, le Gouvernement s'est engagé, en lien avec les associations d'élus, dans l'élaboration d'un agenda rural qui contribuera également à soutenir les territoires ruraux et à assurer la cohésion des territoires. Ce sont ainsi autant d'actions qui obéissent à une seule et même logique : donner les moyens à tous les territoires de développer leurs propres projets et permettre à tous nos concitoyens, où qu'ils vivent, d'accéder à un socle de services essentiels.
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