Sébastien Jumel
Question N° 8218 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 8 mai 2018
M. Sébastien Jumel interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la fermeture annoncée des centres d'information et d'orientation, et sur la menace que représente un tel acte pour l'accès au service public de l'orientation. Les CIO sont depuis de nombreuses années, victimes de restrictions budgétaires sévères, qui ont contribué à affaiblir les moyens de leur action. La décision de fermer ces centres, après des périodes d'expérimentations de trois ans, représente un danger important pour l'égal accès de tous à l'orientation. Le transfert du personnel des CIO vers les établissements scolaires, et l'abandon d'une partie de la mission d'information qu'ils réalisent auprès d'un public plus large - les personnes en reconversion, les décrocheurs scolaires, les jeunes nouvellement arrivés en France - de même que la fin du maillage territorial pour ce service, sont autant d'éléments qui constituent une rupture d'égalité. Si le Gouvernement souhaite améliorer sensiblement la formation, il apparaît comme nécessaire de sauvegarder l'échelle de proximité. Ces organismes, par les professionnels qui les animent et les compétences dont ils disposent ont permis de répondre à de nombreux enjeux éducatifs, d'orientation, et de mise en cohérence des différentes institutions. En outre, le risque que ce service devienne un objet marchand privé n'est pas négligeable, à la vue des récents exemples dans le cas de Parcoursup. La décision devant être finalisée avant la fin de l'année 2018, il lui demande de préciser ses intentions quant à l'avenir du service public de l'orientation.
Réponse émise le 14 août 2018
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ne concerne pas directement les centres d'information et d'orientation (CIO) et les dispositions qu'il prévoit n'impliquent pas la fermeture de ces services. Aucune décision ministérielle n'a, par ailleurs, été prise en ce sens. En revanche, il est clair qu'en France l'orientation ne fonctionne pas de façon satisfaisante. Face à ce constat partagé, le Gouvernement entend apporter des réponses mieux adaptées aux besoins spécifiques de chaque élève, tout au long de la scolarité. Cette nouvelle conception de l'orientation passe par un nouveau partage de compétences entre l'Etat et les régions pour une meilleure éducation à l'orientation dès le collège. Demain, les régions qui sont en lien étroit avec le tissu économique et ses opportunités auront plus clairement en charge l'information sur les métiers et les formations. Les établissements scolaires seront le lieu du processus de l'orientation au plus près des aspirations et des besoins des élèves (information, conseil, accompagnement, vœux). L'Etat conservera naturellement l'affectation des élèves. Dans ce contexte, l'objectif est que l'État concentre son action dans les établissements scolaires pour renforcer l'accompagnement de proximité des élèves et des équipes pédagogiques, et ainsi parvenir à un maillage territorial plus fin. C'est pourquoi les professeurs et les psychologues de l'éducation nationale (PsyEN) ont vocation à voir leur rôle en matière d'accompagnement à l'orientation renforcé. En marge de la dynamique d'élaboration de la loi, compte tenu, d'une part, du transfert de l'information sur les formations et les métiers aux régions et, d'autre part, de l'engagement des personnels au plus près des élèves, une évolution du maillage territorial des CIO est envisagée. Tout en respectant l'obligation légale (article L. 313-4 du code de l'éducation) de maintenir au moins un centre public d'orientation dans chaque département, une réflexion autour de l'évolution de la carte des CIO doit être menée avec les régions. Cette réflexion prendra en compte les besoins des différents publics.
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