Martial Saddier
Question N° 825 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 29 août 2017
M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les inquiétudes formulées par les commissaires de la police nationale concernant les futures dotations budgétaires de la police nationale. Alors que la menace terroriste est toujours présente, la police nationale a eu à faire face à des annulations récentes massives de crédits qui ont eu des répercussions très préoccupantes sur le fonctionnement des services de police. Certes, des postes budgétaires ont été sanctuarisés notamment dans des activités spécialisées telles que le RAID, le SDLP et les CRS. Pourtant, la réduction de la dotation budgétaire des services non opérationnels entraînera inévitablement une chute des capacités des fonctions support (informatique, téléphonie, matériel de protection, armement) et aura un impact non négligeable sur les services opérationnels. De même, le non renouvellement du nombre de véhicules génèrera des incapacités opérationnelles très fortes dans les services. Certaines DCPJ ont même connu en 10 ans une baisse de près de 20 % de leur budget. Face à aux inquiétudes des personnels de la police nationale et en raison de la menace terroriste toujours très présente, il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend sanctuariser le budget des forces de sécurité intérieures dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018.
Réponse émise le 15 mai 2018
Dans son discours du 18 octobre 2017 aux forces de sécurité intérieure, le Président de la République a fixé les principes et objectifs de la politique de sécurité, qui repose sur des moyens accrus et de nouveaux modes d'action, avec pour objectif de répondre toujours plus efficacement aux défis sécuritaires et aux attentes de la population et de donner aux forces de sécurité intérieure les moyens et les méthodes pour agir encore plus efficacement. La sécurité est donc une priorité du Gouvernement qui, dans un contexte d'indispensable maîtrise de la dépense publique, se traduit par de réelles avancées. C'est ainsi que les moyens alloués à la police nationale par la loi de finances initiale pour 2018 sont pérennisés et consolidés : + 2 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2017 et + 9,9 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2013. 7 500 postes de policiers durant le quinquennat, avec près de 1 400 recrutements dès 2018. Les crédits de fonctionnement, si indispensables pour le quotidien des policiers, sont en augmentation. Le budget dédié aux équipements atteint près de 150 M€ en 2018, gage de policiers mieux équipés et mieux protégés. Ce budget permettra de poursuivre la modernisation et l'amélioration des équipements, par exemple des équipements de protection et d'intervention. Un effort particulier est fait en matière de renouvellement et de montée en gamme des matériels et équipements, avec par exemple l'achat de 50 000 tablettes numériques, de 8 000 caméras individuelles et de 3 000 véhicules. Les crédits d'investissement permettront un effort majeur en faveur des locaux de police, qu'il s'agisse de travaux de rénovation, de réhabilitation ou de constructions neuves, avec un budget « immobilier » de 196 M€ par an au titre de la programmation triennale, soit + 5 % par rapport à 2017, qui apportera des améliorations concrètes et directes aux conditions de travail des policiers. 45 M€ de crédits sont en outre déconcentrés en 2018 au plus près du terrain pour des travaux d'aménagement et d'entretien courant, contre 19 M€ en 2016. Par ailleurs, le taux de mise en réserve des crédits « police », limité à 3 % en 2018 (contre 8 % précédemment), permet ainsi un accroissement significatif des crédits effectivement disponibles en début de gestion. Si l'efficacité des forces de sécurité intérieure repose sur des moyens confortés, elle suppose également des transformations en profondeur. Tel est le sens de la police de sécurité du quotidien (PSQ), lancée début février 2018 par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. La PSQ constitue une transformation en profondeur du fonctionnement de la police nationale et monte progressivement en puissance. Elle va permettre de renforcer la présence des policiers sur la voie publique, pour dissuader, rassurer, et constituer une police mieux adaptée aux contextes locaux avec en particulier la déconcentration de certains pouvoirs aux responsables territoriaux de police. La police de sécurité du quotidien s'inscrit dans une action plus globale de modernisation des modes d'action des forces de sécurité de l'Etat, avec les chantiers lancés pour simplifier la procédure pénale, supprimer les tâches indues qui éloignent les policiers de leurs missions opérationnelles prioritaires. Par ailleurs, une mission sur l'évolution du continuumde sécurité a été confiée par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, à deux parlementaires. Elle doit permettre d'ouvrir de nouvelles pistes d'action permettant aux forces de sécurité de l'Etat et à l'ensemble des acteurs de la sécurité (sécurité privée, polices municipales) de coopérer plus efficacement et plus étroitement, dans le cadre d'un partenariat renouvelé et modernisé, au bénéfice de la sécurité de tous.
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