Benoit Potterie
Question N° 8253 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 15 mai 2018
M. Benoit Potterie interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'investissement de l'État en matière de piégeage du rat musqué dans le marais audomarois. À la suite d'une question orale sans débat du mois de mars 2018 au sujet de l'éventuel rétablissement provisoire du piégeage chimique pour lutter contre la prolifération du rat musqué dans le marais audomarois, Mme Brune Poirson, secrétaire d'État, a répondu que les dispositifs actuels étaient suffisants et a exclu un retour, même provisoire, du piégeage chimique. Le marais audomarois, zone humide labélisée RAMSAR en 2008 et classée réserve de biosphère UNESCO en 2013 est une zone fragile. Le rat musqué, introduit en Europe au début du XXe siècle pour sa fourrure, déstabilise fortement l'équilibre de cette partie du territoire composée de prairies humides, de terres maraîchères et de roselières. L'absence de prédateur en fait une espèce invasive et particulièrement nuisible. L'impact des dégâts causés par cet animal constitue un risque économique, par la destruction des cultures maraîchères, environnemental, par les dégâts sur les berges et les champs, de santé publique par les maladies dont il est le vecteur, mais encore de sécurité pour les affaissements de fossés et de routes que ses terriers provoquent. Lors d'une opération de nettoyage du marais à laquelle M. le député a participé, il a pu constater par lui-même l'invasion de ce mammifère. Les berges sont constellées de trous et les champs ravagés par son appétit vorace. Les mesures de piégeage mécanique, de tir ou de déterrage ont permis la capture en 3 mois cette année plus de 3 000 rats musqués. Des chiffres en augmentation par rapport à 2017. La cause notamment à l'absence d'hivers rigoureux mais aussi au manque de moyens face à un adversaire qui grandit en nombre d'années en années. Face à ce constat, il souhaite l'interroger sur la possibilité du recours au piégeage chimique temporaire, de façon strictement encadrée, afin d'éviter les détériorations faunistiques du milieu, par exemple par des piégeurs exclusivement professionnels. À défaut de réponse positive, il tient à le solliciter pour envisager une implication de l'État dans les moyens de lutte pour augmenter les capacités de piégeage mécanique et enrayer ce fléau qui menace le territoire.
Réponse émise le 9 octobre 2018
Le rat musqué est une espèce exotique envahissante, essentiellement aquatique, susceptible d'occasionner des dégâts aux activités humaines ainsi qu'à la faune et à la flore autochtones des cours d'eau et zones humides, par définition fragiles, en creusant des galeries dans les berges. Son implication dans la propagation de zoonoses telles que la leptospirose, dans laquelle les rats mais aussi les chiens jouent un rôle important, n'est en revanche pas démontrée dans le marais audomarois, sans qu'elle ne soit exclue. Actuellement les rats musqués sont classés « nuisibles » sur l'ensemble du territoire métropolitain de la France et peuvent faire l'objet d'une pression de destruction élevée : cette espèce, peut toute l'année et en tous lieux être détruite à tir, piégée, ou déterrée, notamment dans le Pas-de-Calais. Ce droit de destruction s'ajoute à la pression de régulation par la chasse, le rat musqué étant gibier chassable, y compris en temps de neige, de septembre à février. Le préfet et les maires peuvent ordonner des opérations de régulation administrative ciblées de jour comme de nuit, toute l'année, y compris par piégeage. Les propriétaires ou fermiers ont enfin le droit de détruire à tir, où à l'aide de pièges, les rats musqués lorsque les dégâts provoqués par ces derniers sont en cours. Les dispositifs ne manquent donc pas et il n'apparaît pas utile de prévoir des moyens supplémentaires. Dans le Pas-de-Calais, les piégeurs sont 10 fois plus nombreux que dans les autres départements de métropole et peuvent intervenir, hors chasse, toute l'année et en tous lieux, avec de nombreux modèles de pièges homologués. Le code de l'environnement interdit l'emploi de substances toxiques pour la destruction d'espèces classées « nuisibles » dans le cadre précité : cette lutte à l'aide de poisons est interdite depuis de nombreuses années parce que non sélective en termes d'espèces ciblées et compte tenu des risques importants qu'elle représente en matière d'écotoxicité, pour la faune et la contamination des cours d'eau et zones humides, que pour la santé publique. L'impact sur la biodiversité de la bromadiolone est désastreux dans ces milieux aquatiques. Toutefois, afin de répondre à la problématique soulevée, les services du ministère de la transition écologique et solidaire ont demandé au préfet de conduire un diagnostic approfondi et partagé avec tous les acteurs (organismes de lutte contre ces espèces, collectivités, associations, établissements publics de l'État…). Un plan d'action mobilisant les moyens d'actions disponibles de façon ciblée sur les enjeux pourrait sur cette base être élaboré avec les partenaires permettant la caractérisation des difficultés et de leurs causes.
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