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Valérie Rabault
Question N° 827 au Ministère de l'europe


Question soumise le 29 août 2017

Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position de la France concernant la situation au Yémen. Lors du point presse du 18 août 2017, le porte-parole du secrétaire général a appelé à l'ouverture des ports et aéroports aux civils et a demandé à ce que l'ensemble des parties impliquées dans ce conflit respecte les droits de l'Homme comme il est prévu dans les conventions internationales. En avril 2017, les membres de l'ONU ont pris l'engagement de verser 1,1 milliard d'euros en 2017 pour venir en aide aux populations civiles du Yémen. Elle souhaite qu'il lui précise si la France soutient activement ces trois propositions (ouverture des ports et des aéroports aux civils, respect des droits de l'Homme et déblocage des fonds annoncés) et quelles sont les démarches qu'elle a engagées en vue de ce soutien.

Réponse émise le 28 novembre 2017

Face à l'urgence de la crise et à la gravité de la situation sécuritaire et humanitaire au Yémen, la France est mobilisée de longue date. Elle connaît l'importance de ce conflit, dans toutes ses dimensions, de la nécessité de trouver les moyens de rapidement stabiliser une solution de sortie de crise. En 2017, M. Ismail Ould Cheikh Ahmed, envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies pour le Yémen, a été reçu à deux reprises au ministère de l'Europe et des affaires étrangères. En dépit des efforts de l'envoyé spécial, les deux parties campent sur leurs positions (refus des Houthis de se retirer des territoires conquis, refus du gouvernement légitime de partager le pouvoir). La France soutient les efforts de médiation de l'envoyé spécial. Elle appelle l'ensemble des parties à reprendre, sans préconditions, les négociations sur la base des paramètres de la feuille de route proposée par l'envoyé spécial. En ce qui concerne l'accès à l'assistance humanitaire et l'ouverture des ports et aéroports, ces sujets font l'objet de discussions entre l'envoyé spécial et les parties au conflit. La France demande que soit garanti un accès humanitaire immédiat et sans entrave aux populations dans le besoin afin de permettre aux acteurs humanitaires d'acheminer les biens de première nécessité. Cette demande vient d'être réitérée par le ministre lors de ses entretiens à Riyad. S'agissant du respect des droits de l'Homme, la France condamne les atteintes au droit international humanitaire commises par l'ensemble des parties à ce conflit. Elle s'est mobilisée au côté de ses partenaires pour l'adoption de la résolution 2286 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies, qui appelle à la protection des personnels et des infrastructures médicaux dans les conflits et à un accès sûr et sans entrave aux soins de santé. Elle a soutenu, en mars 2017, l'adoption d'une déclaration transrégionale portant sur la situation des droits de l'Homme au Yémen en lien avec ses partenaires européens dans le cadre de la 34ème session du Conseil des droits de l'Homme. Elle a pris connaissance du rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'Homme paru le 5 septembre 2017 et a participé aux débats de la 36ème session du CDH pour l'obtention d'un texte de consensus permettant le renforcement du dispositif d'investigation des violations de droits de l'Homme de la part de l'ensemble des parties belligérantes. Une contribution française de 3,7 M$ a été annoncée à l'occasion de la conférence des donateurs de Genève le 25 avril. Dans les faits, d'autres crédits ont été mobilisés depuis. En 2017, la France a alloué 4,3 M€ d'aide humanitaire au Yémen à travers les organisations internationales (le CICR mais aussi le PAM et le HCR) et les ONG (CARE notamment). Les projets soutenus dans les secteurs de la santé et de la lutte contre la malnutrition permettent de lutter à la fois contre les risques de famine et l'épidémie de choléra. Pour ce qui est de la stabilisation, la France a financé en 2017 près de 2 M€ de projets d'ONG (contre 240 000 € en 2016). Les priorités de son action au Yémen sont : le relèvement socio-économique local, le soutien aux personnes vulnérables et aux droits de l'Homme, l'appui aux médias indépendants. Le total du soutien humanitaire et de stabilisation de la France en 2017 est donc de 6,3 M €. La coopération française se poursuit par ailleurs pour appuyer la société civile (participation de yéménites au programme SafirLab), et les étudiants (26 bourses prises en charge par le MEAE en 2017 pour des étudiants en master et en doctorat). 58 étudiants soutenus par la fondation Hadramout pour le développement humain poursuivent également leurs études en France cette année.

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