Marianne Dubois
Question N° 8270 au Ministère auprès du ministre de l'europe
Question soumise le 15 mai 2018
Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur les suites en matière de coopération militaire qui pourraient être données à l'accord entre Dassault Aviation et Airbus Defense et Space. Cet accord prévoit de construire un avion de combat européen et fournira à l'Europe un leadership technologique en matière d'aviation militaire. Partant de cet exemple réussi, quelles suites le Gouvernement entend-il donner à l'ambition industrielle européenne et à la construction d'une Europe de la Défense ? Elle lui demande aussi quelle position elle défendra afin d'utiliser les fruits de cet accord dans le projet d'équipement militaire lancé au niveau européen, tel que prévu dans le traité de Lisbonne.
Réponse émise le 29 mai 2018
L'annonce conjointe des gouvernements français et allemand d'intensifier leur coopération en vue de développer ensemble un avion de combat permettant, à terme, le remplacement des flottes actuelles des deux pays, constitue une avancée décisive pour la coopération franco-allemande tout comme pour la structuration de l'Europe de la défense. Depuis 2016, répondant aux enjeux du contexte international et soucieuses de préserver et de renforcer l'autonomie stratégique de la nation comme celle de l'Union, les autorités françaises se sont mobilisées pour faire de l'Europe de la défense l'une des priorités politiques de l'Union européenne. Ainsi, deux impulsions majeures ont été données courant 2017 avec d'une part, le lancement d'une Coopération structurée permanente (CSP) et d'autre part, la décision de créer un Fonds européen de défense (FED). La CSP rassemble 25 États membres s'engageant volontairement à respecter un ensemble de critères portant entre autres sur les budgets défense nationaux, la recherche et le développement en matière de défense, et sur la réalisation d'une liste de 17 projets intergouvernementaux regroupant chacun plusieurs États membres. Ainsi, la France assume la charge de coordination de l'effort sur trois projets : le développement d'une radio européenne sécurisée (ESSOR), l'amélioration de l'utilisation de l'énergie en opération et les fonctions de soutien aux opérations. De nouveaux projets seront placés dans le cadre de la CSS en novembre 2018. Le FED de son côté permettra d'intensifier à la fois la recherche et le développement, mais également le financement communautaire de capacités en matière de défense. Il constituera un outil privilégié de structuration de l'industrie européenne. Ce Fonds, qui prendra sa forme définitive dans le prochain Cadre financier pluriannuel à partir de 2021, sera préfiguré dès 2019 par le Programme européen de développement industriel de la défense. Enfin, au-delà d'un approfondissement de la coopération en matière de recherche et de capacité, les autorités françaises sont convaincues de l'intérêt de favoriser l'émergence d'une culture stratégique partagée, qu'elles s'attacheront à favoriser par une Initiative européenne d'intervention permettant de renforcer les échanges entre les armées d'État membres volontaires.
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