Marianne Dubois
Question N° 8271 au Ministère des armées
Question soumise le 15 mai 2018
Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la mise en oeuvre de l'accord sur le système de combat aérien du futur (SCAF) signé avec son homologue allemande Ursula von der Leyen. Ce projet d'avion de combat européen apparaît comme une étape décisive et pertinente dans la construction d'une Europe de la défense. Toutefois, l'expérience précédente de l'A400M et ses dérives budgétaires appellent à la prudence en matière de maîtrise des coûts. Elle lui demande comment elle envisage de rester vigilante à ce que le coût de ces projets militaires respecte le cadre budgétaire initial.
Réponse émise le 4 décembre 2018
Comme le souligne l'honorable parlementaire, le projet de système de combat aérien du futur (SCAF) constitue une étape décisive s'agissant du développement de l'Europe de la défense. Ce système de combat aérien du 21ème siècle, qui devrait être mis en service à l'horizon 2040, rassemblera autour d'un nouvel avion de combat polyvalent des moyens de combat opérant en réseau, dont des drones de différents types. Il sera adapté aux menaces aériennes contemporaines et exploitera pleinement le potentiel de l'intelligence artificielle. La maîtrise de l'intégration de technologies très novatrices visant à doter nos forces de systèmes aptes à répondre aux menaces futures les plus critiques constituera l'un des principaux facteurs de réussite du projet SCAF. L'atteinte de cet objectif repose sur le nécessaire partage avec les industriels d'une appréciation conjointe des risques. Le lancement rapide de démonstrations, annoncé lors du conseil des ministres franco-allemand du 19 juin 2018, permettra de répondre à cet enjeu. Au cours de la période couverte par la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, des choix structurants devront être faits, concernant notamment les pays partenaires du projet. Ils orienteront durablement ce programme essentiel pour l'avenir de nos forces aériennes et notre industrie aéronautique. Une attention toute particulière est donc portée au projet SCAF. A cet égard, il est précisé que le ministère dispose d'instances permettant de suivre au plus près les programmes d'armement lors du franchissement de chaque étape décisionnelle. Le suivi du projet SCAF bénéficiera également de l'entreprise de modernisation de la conduite des programmes d'armement, qui constitue l'un des grands chantiers du ministère des armées. S'agissant de la maîtrise des coûts du projet SCAF, il convient d'observer que des enseignements ont été tirés des expériences précédentes. Ainsi, comme pour le programme en coopération de drone MALE européen, une nation « leader » a été désignée pour mener le projet SCAF. L'identification très claire d'une nation à la tête de chacun de ces projets (la France pour le SCAF et l'Allemagne pour le drone MALE) doit permettre de conserver une maîtrise d'ouvrage forte, capable de proposer des choix en vue de maîtriser dans la durée les enjeux en termes de coûts, de délais et de performances. Cette maîtrise d'ouvrage forte pourra, le moment venu, s'appuyer sur l'OCCAr dont le rôle d'agence de référence pour la conduite des programmes en coopération a été rappelé par la Cour des comptes dans son rapport d'avril 2018 consacré à la coopération européenne en matière d'armement.
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