Maurice Leroy
Question N° 8292 au Ministère de l'enseignement supérieur
Question soumise le 15 mai 2018
M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la question de la laïcité au sein de l'université. L'université d'Orléans a récemment vu, lors de l'élection des représentants des étudiants au conseil d'administration, se constituer une liste « Active ta fac » conduite par les Étudiants musulmans de France (EMF). Au sein d'une université publique, où la laïcité est la règle, on est en droit de s'interroger sur la mise en avant du critère religieux dans le cadre d'élections étudiantes. Il souhaite donc connaître sa position sur ce sujet et les mesures qu'il compte prendre pour préserver le principe de laïcité, notamment au sein des établissements publics d'enseignement supérieur.
Réponse émise le 6 novembre 2018
Conformément à l'article L. 141-6 du code de l'éducation, le service public de l'enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique. Il tend à l'objectivité du savoir et respecte la diversité des opinions. Il s'agit là d'un principe essentiel, en respect du quel le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation veille tout particulièrement S'agissant des élections des représentants des personnels et des étudiants dans les conseils des universités, celles-ci sont régies par les articles L. 719-1 et D. 719-1 à D. 719-40 dudit code. Les élections s'effectuent au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste. Chaque liste de candidats est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Par ailleurs, le dépôt des candidatures est obligatoire. Les listes sont accompagnées d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat. Les candidats qui déposent les listes peuvent préciser leur appartenance ou le soutien dont ils bénéficient sur leurs déclarations de candidature et sur leurs programmes. Les mêmes précisions figurent sur les bulletins de vote. Il ne s'agit pas ici d'un « scrutin de sigle » où les listes représentent des organisations ou des associations. L'élection se fait sur la base de listes de candidats individuels. Ce ne sont donc pas à proprement parler des organisations ou des associations qui se présentent aux élections mais des étudiants, qui sont éligibles dès lors qu'ils sont inscrits sur la liste électorale. La possibilité pour les listes de candidats de mentionner sur leurs déclarations de candidature, leurs programmes et leurs bulletins de vote, leur appartenance et les soutiens dont elles bénéficient, par exemple l'appartenance des candidats à une association liée à une croyance religieuse, découle directement de la loi. En effet, l'article L. 811-1 du code de l'éducation dispose que les usagers du service public de l'enseignement supérieur disposent de la liberté d'information et d'expression à l'égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels. Ils exercent cette liberté à titre individuel et collectif, dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d'enseignement et de recherche et qui ne troublent pas l'ordre public. Dès lors, chaque liste de candidats est libre de faire état de son appartenance à une association quelle qu'elle soit, y compris d'obédience religieuse, sous la seule réserve que son objet ne soit pas illicite et que les mentions portées sur les déclarations de candidature, programmes et bulletins de vote ne portent pas atteinte aux activités d'enseignement et ne troublent pas l'ordre public (propos prosélytes, injurieux, diffamatoires, etc…). En tout état de cause, le principe de laïcité posé à l'article L. 141-6 susvisé s'impose aux conseils de l'université et exige de leurs membres, lors des délibérations, le respect du principe de neutralité religieuse. Mais la seule présence aux réunions d'élus ayant été soutenus lors de leur élection par une association faisant référence à une religion ne remet pas en cause, par elle-même, la nécessaire neutralité religieuse des organes de l'université.
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