Olivier Becht
Question N° 8306 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 15 mai 2018
M. Olivier Becht attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le maintien des centres d'information et d'orientation (CIO). Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, l'article 10 de l'avant-projet de loi annonce le transfert de la responsabilité de l'orientation aux régions. Si l'on peut y voir là une volonté claire d'améliorer la lisibilité de l'action dans ce domaine, il semble primordial de pouvoir conserver le relais que constituent les centres d'information et d'orientation, organismes relevant de l'éducation nationale et qui contribuent activement au service public régional de l'orientation à travers leurs actions, le suivi, l'accompagnement et l'aide gratuite qu'ils peuvent apporter aux jeunes scolarisés, décrocheurs, déscolarisés ou nouvellement arrivés en France. Les CIO constituent ainsi un vrai point d'entrée dans le monde de l'éducation nationale grâce à un maillage territorial qui a fait ses preuves, non seulement au sein des établissements scolaires, mais également dans le cadre de leurs permanences à l'extérieur, qu'il conviendrait de maintenir en appui aux futures instances régionales. Ainsi, il souhaiterait connaître les orientations du Gouvernement en ce qui concerne ces centres d'information et d'orientation.
Réponse émise le 7 août 2018
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ne concerne pas directement les centres d'information et d'orientation (CIO) et les dispositions qu'il prévoit n'impliquent pas la fermeture de ces services. Aucune décision ministérielle n'a, par ailleurs, été prise en ce sens. En revanche, il est clair qu'en France l'orientation ne fonctionne pas de façon satisfaisante. Face à ce constat partagé, le Gouvernement entend apporter des réponses mieux adaptées aux besoins spécifiques de chaque élève, tout au long de la scolarité. Cette nouvelle conception de l'orientation passe par un nouveau partage de compétences entre l'Etat et les régions pour une meilleure éducation à l'orientation dès le collège. Demain, les régions qui sont en lien étroit avec le tissu économique et ses opportunités auront plus clairement en charge l'information sur les métiers et les formations. Les établissements scolaires seront le lieu du processus de l'orientation au plus près des aspirations et des besoins des élèves (information, conseil, accompagnement, vœux). L'Etat conservera naturellement l'affectation des élèves. Dans ce contexte, l'objectif est que l'État concentre son action dans les établissements scolaires pour renforcer l'accompagnement de proximité des élèves et des équipes pédagogiques, et ainsi parvenir à un maillage territorial plus fin. C'est pourquoi les professeurs et les psychologues de l'éducation nationale (PsyEN) ont vocation à voir leur rôle en matière d'accompagnement à l'orientation renforcé. En marge de la dynamique d'élaboration de la loi, compte tenu, d'une part, du transfert de l'information sur les formations et les métiers aux régions et, d'autre part, de l'engagement des personnels au plus près des élèves, une évolution du maillage territorial des CIO est envisagée. Tout en respectant l'obligation légale (article L. 313-4 du code de l'éducation) de maintenir au moins un centre public d'orientation dans chaque département, une réflexion autour de l'évolution de la carte des CIO doit être menée avec les régions. Cette réflexion prendra en compte les besoins des différents publics.
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