Frédérique Lardet
Question N° 8326 au Ministère des outre-mer
Question soumise le 15 mai 2018
Mme Frédérique Lardet alerte Mme la ministre des outre-mer sur la question de la création d'un établissement public d'insertion de la défense (EPIDe) en outre-mer. L'établissement public d'insertion pour la défense (EPIDe) a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de jeunes majeurs sans diplôme, sans titre professionnel ou en voie de marginalisation sociale. Il dispose, à ce jour, de 19 centres sur le territoire métropolitain mais aucun en outre-mer; la raison avancée étant qu'à leur création en 2005, les centres EPIDe se sont inspirés, pour leur fonctionnement, du service militaire adapté (SMA) déployé dans plusieurs territoires et départements d'outre-mer ; de fait la coexistence des deux dispositifs ferait doublon. Or si les deux dispositifs visent effectivement la remise à niveau scolaire, la construction d'un projet professionnel et la formation citoyenne et comportementale, les moyens d'atteindre ces objectifs communs, diffèrent. En effet, le SMA propose une formation militaire initiale et recourt à la discipline militaire ainsi qu'à la vie en internat militaire, alors qu'en EPIDe le parcours citoyen est davantage corrélé à la vie civile. En outre, les taux de chômage des jeunes étant très élevés en outre-mer (44 % en Guyane par exemple), il importe de développer au maximum les dispositifs d'insertion professionnelle destinés aux jeunes en difficulté. Aussi, compte tenu de la situation particulière de ces territoires et des jeunes qui y vivent, elle souhaiterait être informée de l'état d'avancement des réflexions menées par le Gouvernement sur l'ouverture éventuelle d'EPIDE en outre-mer.
Réponse émise le 4 septembre 2018
Aucun Établissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE) n'existe effectivement dans les territoires ultramarins. Cette possibilité n'est pas admise par le droit en vigueur, puisque les conditions d'éligibilité à ce dispositif intègrent une domiciliation obligatoire dans l'hexagone (art L.130-1 du code du service national). Cette disposition a été prise dès la création du dispositif en 2005, pour éviter toute concurrence avec les prestations délivrées par les régiments du Service militaire adapté (SMA). Face à la persistance d'un chômage de masse et devant la nécessité de consolider l'offre de service actuelle à destination des publics non éligibles au SMA (mineurs âgés de 16 à 18 ans, aux jeunes sous main de justice et aux ressortissants étrangers bénéficiant d'une autorisation de travail), le ministère des outre-mer ne s'oppose pas, sur le principe, au lancement d'une réflexion sur l'opportunité et la faisabilité de créer un ou plusieurs centres EPIDE dans les outre-mer. L'opportunité de ce projet devra ainsi être évaluée au regard des besoins réels identifiés au plan local et des articulations possibles avec les nombreux dispositifs d'accompagnement renforcé existants dans ces territoires. Cette exigence s'avère impérative pour éviter de rompre les équilibres actuels entre les opérateurs en charge de l'insertion des jeunes : SMA, missions locales, Pôle Emploi, Écoles de la deuxième chance (E2C) et porteurs conventionnés dans le cadre du volet régionalisé de l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ). L'opportunité de créer des EPIDE devra être aussi analysée en tenant compte de la mise en œuvre du Plan d'investissements dans les compétences (PIC) au terme duquel le Gouvernement entend privilégier sur la durée du quinquennat, le renforcement quantitatif et qualitatif des formations prescrites au bénéfice des demandeurs d'emploi de faible niveau de qualification. Or, une part non négligeable de ces formations devrait ainsi être fléchée sur les jeunes ultramarins en demande d'insertion. Pour couvrir les besoins existants sur les publics les plus éloignés de l'emploi, le PIC permettra également, chaque année, l'ouverture de places supplémentaires en Garantie jeunes (708 entrées complémentaires dès 2018 dans les outre-mer) et très vraisemblablement au sein des E2C ultramarines.
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