Lionel Causse
Question N° 8333 au Ministère auprès de la première ministre (retirée)

Question soumise le 15 mai 2018

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M. Lionel Causse appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la problématique du non remboursement de certains frais liés à la prise en charge des enfants handicapés. En effet, suivant la qualité des professionnels intervenant dans le processus de suivi, certains de ces frais seront remboursés par l'assurance maladie, tandis que d'autres non. Par exemple, pour les enfants dyspraxiques, sont souvent nécessaires des séances d'ergothérapie, de psychomotricité ainsi que des suivis par un psychologue. Dès lors, les frais non remboursés par l'assurance maladie pourront être pour partie pris en charge par le biais d'un complément à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, sous réserve que l'enfant soit éligible à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé. Il en ressort que si l'enfant n'est pas éligible à cette prestation, seuls les parents qui pourront assumer financièrement ces frais en feront bénéficier leur enfant. En conséquence, l'état actuel du droit ne permet pas d'éviter des discriminations liées aux revenus des familles. Étant donné que ces soins sont nécessaires pour l'enfant, il lui demande si une prise en charge par l'assurance maladie serait envisageable, sous couvert soit d'une évolution réglementaire soit d'une dérogation de l'assurance maladie (CPAM+MSA) locale.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)