Bertrand Sorre
Question N° 8375 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 15 mai 2018
M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les mesures de surveillance et d'intervention mises en place pour garantir la sécurité des habitants et des touristes sur les grands sites touristiques français. Dimanche 22 avril 2018, au Mont-St-Michel, site touristique situé dans la circonscription dont il est l'élu, très fréquenté et classé au patrimoine mondial de l'Unesco, un individu a proféré des menaces inquiétantes à l'encontre des forces de l'ordre, laissant penser qu'il agresserait des policiers. Il tient à saluer la réactivité de M. le préfet de la Manche qui a très rapidement ordonné l'évacuation du site et la fouille systématique de toutes les habitations pour retrouver cet individu au comportement inquiétant. L'intervention très rapide des forces de gendarmerie a permis de sécuriser le site et de rassurer les habitants et les touristes présents au Mont-St-Michel. L'individu suspect a par ailleurs été interpelé le soir même et placé en détention. Cette capacité rapide et massive d'intervention de nos forces de l'ordre permet de rassurer les citoyens qui cependant sont demandeurs de connaître les procédures existantes et mises en œuvre, lorsque des menaces d'actes violents semblent être à craindre. Aussi, il aimerait connaître le détail des moyens humains et matériels ainsi que les dispositifs dont disposent les préfets des départements et les forces de l'ordre pour intervenir sur les grands sites touristiques situés sur le territoire français.
Réponse émise le 20 novembre 2018
Le ministère de l'intérieur, est particulièrement attentif à la sécurité dans les lieux de vacances connaissant une forte affluence estivale. Lors d'une réunion du 3 juillet 2018, le ministre de l'intérieur a ainsi demandé aux préfets de faire preuve de la plus grande vigilance en la matière. Policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers sont ainsi déployés sur l'ensemble du territoire, en coordination avec les polices municipales, les militaires de l'opération Sentinelle ainsi que les agents de sécurité privée, pour assurer la sécurité des français et de tous ceux qui viennent visiter la France durant l'été. L'Etat met en œuvre un dispositif global (ordre public, sécurité routière, sécurité civile, etc.). L'accompagnement des grands événements commémoratifs, festifs, sportifs ou culturels de l'été, fait l'objet d'une protection adaptée, en lien étroit avec les organisateurs et les collectivités concernées. Ces dispositifs reposent sur une recherche ciblée du renseignement, un pré-déploiement de capacités d'intervention, l'installation de protections passives, une surveillance spéciale des accès, la mise en place de mesures administratives - tels les périmètres de protection en application de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme du 30 octobre 2017 -, ou encore des conventions locales de coopération de sécurité. Par ailleurs, les pelotons de gendarmerie de haute-montagne, les pelotons de gendarmerie de montagne et les compagnies républicaines de sécurité (CRS) de montagne concourent à la sécurité des vacanciers qui fréquentent les massifs. Sur les routes, des opérations de sécurité sont organisées, durant lesquelles les policiers et gendarmes portent une attention particulière aux comportements dangereux. Chaque année, des « renforts saisonniers » de gendarmes et de policiers sont déployés dans les secteurs les plus touristiques pour renforcer les effectifs locaux de sécurité publique et de gendarmerie départementale et répondre aux besoins accrus de sécurité. S'agissant de la gendarmerie nationale, le dispositif estival de protection des populations (DEPP) a été déployé en juillet et en août 2018 dans les zones d'affluence touristique. Au total, ce dispositif a mobilisé 2 000 militaires d'active (soit 21 escadron de gendarmerie mobile, 335 gendarmes départementaux et 34 gardes républicains à cheval) et 1 000 réservistes par jour. S'agissant de la police nationale, 11 CRS ont ainsi déployées du 17 juillet au 26 août 2018 sur des missions de « renforts saisonniers » dans les principales zones touristiques du littoral atlantique et du littoral méditerranéen, soient plus de 700 policiers des CRS. Par rapport à l'été 2017, deux CRS supplémentaires ont en particulier été engagées cet été dans le Sud-Est. Par ailleurs, l'Etat a continué, cet été, à mobiliser des nageurs-sauveteurs des CRS pour concourir, aux côtés des communes, à la mission de secours en mer et de surveillance des plages et baignades. 297 nageurs-sauveteurs des CRS ont été ainsi mobilisés, soit un volume identique à celui de 2016 et 2017. La direction centrale de la sécurité publique (DCSP) mène également chaque été une politique de renfort de ses effectifs territoriaux dans les zones touristiques. 151 policiers ont ainsi été déployés en « renforts saisonniers » pour assurer la sécurité des stations touristiques et des plages, mais également pour concourir à des actions de prévention en faveur des jeunes dans les « centres de loisirs jeunesse » de la police nationale (CLJ). Ces 151 policiers se répartissent en 54 policiers engagés en « auto-renforts », c'est-à-dire venant renforcer un ou plusieurs sites situés dans leur département d'affectation, et 97 policiers engagés en renforts dits « extra-départementaux ». Ces renforts mobilisent des effectifs sur des missions à vocation opérationnelle et judiciaire : brigades anti-criminalité (BAC), services d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité (SIAAP) et unités motocyclistes (UM). Ils interviennent également dans des actions de prévention au sein des centres de loisirs jeunesse (CLJ). Il convient sur ce dernier point de souligner que la police nationale anime 17 CLJ permanents et 1 CLJ saisonnier (mobilisant près de 80 policiers). Par ailleurs, des « opérations prévention été » (OPE) sont mises en œuvre par les directions départementales de la sécurité publique (DDSP) dans 10 sites pour un total de 44 fonctionnaires engagés. Il s'agit d'opérations ponctuelles de prévention destinées à tous les publics, notamment les jeunes, dans différents domaines (sécurité routière, toxicomanies, etc.). Ainsi, pour la seule DCSP, ce sont 272 policiers qui sont spécifiquement engagés cet été en renfort tant dans des missions opérationnelles et judiciaires que dans le cadre d'actions de prévention. La sécurisation des sites touristiques est également assurée par le développement de nombreux partenariats. A ce titre d'exemple, la gendarmerie a mis en place un partenariat propre avec Center Parc. La convention nationale signée avec ce groupe a été déclinée dans les six sites du groupe : Les Bois francs, 27 – le Lac d'Ailettes, 02 – Les Bois aux Daims, 86 – Les Trois Forêts, 57 - Village nature, 77– et Les Hauts de Bruyères, 41. Ce dernier, avec le Château de Chambord, le zoo de Beauval et Chaumont, a fait l'objet d'une convention sécuri-site signée en préfecture du Loir-et-Cher le 4 juin 2018 lors de la venue de Madame la ministre Jacqueline GOURAULT. Le dispositif d'intervention de la gendarmerie en cas d'attaque sur un site touristique s'inscrit dans le schéma national d'intervention (SNI) adopté en mars 2016. Sur les 50 sites touristiques en ZGN les plus fréquentés, les unités de gendarmerie les plus proches (les brigades et les pelotons de surveillance et d'intervention, incluant les 150 PSIG Sabre) sont éloignées en moyenne de 8 km. Ces primo-arrivants disposent, depuis les attentats de 2015, d'équipements renforcés pour faire face à une attaque meurtrière en cours (armements et protections balistiques) et peuvent s'appuyer sur une doctrine interne de réaction opérationnelle diffusée en juin 2017. Enfin, les unités d'intervention spécialisée (groupement d'intervention de la gendarmerie nationale - GIGN ou unité recherche, assistance, intervention, dissuasion - RAID et leurs antennes) sont réparties sur tout le territoire national. Le GIGN dispose par ailleurs d'une capacité de projection aérienne avec le groupe interarmées d'hélicoptères ou les avions d'alerte gouvernementale lui permettant d'être rapidement sur les lieux d'une attaque meurtrière.
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